Porte-documents
Le décret n°2.06.574 relatif à la TVA publié au BO
Le décret n°2.06.574 du 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006), portant application de la TVA prévue dans le…
Charte des contribuables en matière de contrôle fiscal 2024
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié la Charte des contribuables en matière de contrôle fiscal 2024…
Instruction Générale des Opérations de Change 2024
L'Office des Changes a publié la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2024 qui…
Code général des Impôts 2024 (CGI 2024)
Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier l'édition 2024 du Code général des impôts (CGI 202…
LF 2024 : note synthétique des mesures fiscales
La DGI a publié le 29 décembre la note synthétique des mesures fiscales apportées par la loi de finances 2024…
DGI : guide du contrôle des prix de transfert
Les prix de transfert constituent une problématique fiscale internationale tant pour les groupes multinationa…
Agenda 2063 : bilan de la première décennie de mise en oeuvre au Maroc (2014-2023)
Le HCP a publié le Troisième rapport du Royaume du Maroc sur la mise en œuvre de l’Agenda 2063 : Bilan de la p…
Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) : recueil des circulaires émises au 3ème trimestre 2023
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a émis 26 circulaires émises au 3ème trimestre 2023. I…
Délais de paiement : la DGI vient de publier la note circulaire 734 !
La DGI a publié ce 18 octobre la note circulaire n°734 relative aux dispositions de la loi n°69-21 modifiant…
Financement collaboratif : recueil des textes législatifs et réglementaires (AMMC)
L'objectif du recueil des textes législatifs et réglementaires du financement collaboratif est de présenter…