Dans la continuité de partage des dossiers spéciaux et des monographies des Territoires de la Région, à l’approche de la publication de son prochain magazine, le CRI de Fès-Meknès a …
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Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) : recueil des circulaires émises au 4ème trimestre 2023
par Imane BouhraraL’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié le recueil des 25 circulaires émises au 4ème trimestre 2023. Il s’agit des thématiques suivantes : Comptabilité : 01 Contrôle du …
Le décret n°2.06.574 du 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006), portant application de la TVA prévue dans le chapitre III du CGI vise à modifier et à compléter …
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié la Charte des contribuables en matière de contrôle fiscal 2024 Charte des contribuables en matière de contrôle fiscal 2024
L’Office des Changes a publié la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2024 qui détaille les nouvelles mesures applicables aux opérations réalisées à l’international à compter du …
Le ministère de l’Economie et des Finances vient de publier l’édition 2024 du Code général des impôts (CGI 2024). L’édition du CGI de 2024 a actualisé l’édition de 2023, en …
La DGI a publié le 29 décembre la note synthétique des mesures fiscales apportées par la loi de finances 2024 (LF 2024).
Les prix de transfert constituent une problématique fiscale internationale tant pour les groupes multinationaux que pour les administrations fiscales. Cette problématique est liée à la fixation, l’analyse et l’évaluation des …
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Agenda 2063 : bilan de la première décennie de mise en oeuvre au Maroc (2014-2023)
par Imane BouhraraLe HCP a publié le Troisième rapport du Royaume du Maroc sur la mise en œuvre de l’Agenda 2063 : Bilan de la première décennie (2014-2023). L’Agenda 2063 de l’Union Africaine …
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Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) : recueil des circulaires émises au 3ème trimestre 2023
par Imane BouhraraL’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a émis 26 circulaires émises au 3ème trimestre 2023. Il s’agit des thématiques suivantes : Comptabilité : 01 Concours aux autres services : …