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Finances

Délais de paiement : la DGI vient de publier la note circulaire 734 !

19 octobre 2023 · 1 min de lecture
délais transport dgi Droit d'enregistrement supplémentaire

La DGI a publié ce 18 octobre la note circulaire n°734 relative aux dispositions de la loi  n°69-21 modifiant la loi n°15-95 formant Code de commerce et édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement. 

Note circulaire n°734

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1 commentaire

  1. abdelhak cherif dit :
    25 mars 2025 à 10h07

    quelle sont les factures déclare aux impôts avant 1 er avril 25

    Répondre

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