Un projet de loi relatif aux armes à feu au menu du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera également trois projets de décrets dont le premier est relatif à la délimitation du domaine public, tandis que le deuxième porte application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi promulguée instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les conducteurs ayant une carte de conducteur professionnel.
Le troisième projet de décret a trait à l’élargissement du cercle de compétence de l’Office régional de l’investissement agricole de la Région d’Al Haouz.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
