Contrôle des prix et de la qualité des produits alimentaires : 3070 infractions relevées durant Ramadan
La commission interministérielle chargée du suivi de l’approvisionnement, des prix et des opérations de contrôle des prix et de la qualité a tenu, mercredi 13 avril 2022, sa deuxième réunion durant ce mois sacré de ramadan 1443 sous la présidence du Ministère de l’Economie et des Finances et en présence des départements ministériels chargés de l’Intérieur, de l’Agriculture, des Pêches Maritimes, de l’Industrie et du Commerce, de la Transition Energétique et des Etablissements publics concernés.
L’ordre du jour de cette réunion portait sur l’évaluation de l’état de l’approvisionnement en produits de base, des niveaux des prix et du bilan du contrôle durant la période allant du 1er Chaabane au 10 Ramadan 1423.
Ainsi, il ressort des rapports et des données disponibles au niveau des services des départements concernés au cours de la période précitée, que les marchés sont approvisionnés de façon normale et que l’offre disponible couvre largement les besoins en produits et denrées de consommation.
Pour ce qui est des prix observés, il a été constaté une stabilisation des prix de plusieurs produits durant la deuxième semaine du mois de Ramadan par rapport à ceux observés la première semaine du Ramadan, bien que les prix de quelques produits ont commencé à baisser notamment ceux de certaines légumineuses et épices, des oranges et des tomates.
Par ailleurs, la commission a noté la hausse importante des prix du poivron vert dont le prix moyen national est passé de 7.40 DH le kilogramme à 11.60 DHle kilogramme à cause de la hausse des intrants de production et de la faiblesse de l’offre due aux faibles précipitations pluviométriques.
Concernant le bilan des opérations de contrôle des prix et de la qualité des produits effectuées par les commissions mixtes locales de contrôle présidées par Messieurs les Walis et Gouverneurs, ils ont porté durant la période précitée sur :
- Le contrôle de 76.587 points de vente ;
- La constatation de 3070 infractions en matière de la réglementation sur les prix et sur la qualité dont 656 ont fait l’objet de mises en demeure des contrevenants et 2414 ont été sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents qui sont répartis comme suit :
- 1153 Infractions à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur portant principalement sur le défaut d’affichage des prix ;
- 460 infractions à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence portant essentiellement sur la hausse illicite des prix réglementés ;
- 727 infractions à la loi 77-15 portant interdiction des sacs en plastique ;
- 74 infractions aux textes relatifs à l’hygiène et sécurité sanitaire ;
- La saisie et la destruction de 123 tonnes de quantités de produits impropres à la consommation ou non conformes aux normes en vigueur.
La commission poursuivra la tenue régulière de ses réunions chaque mercredi pour suivre l’évolution des marchés, le niveau de l’approvisionnement et des prix et le bilan des interventions des commissions de contrôle pour faire face à toute forme de fraude, de monopolisation, de spéculation ou de manipulation des prix.
