Flambée des prix et rareté des matières premières : un comité central de suivi siège à la TGR
Ecrit par la Rédaction |
En se référant aux circulaires publiées par le Chef de gouvernement et le ministre de l’intérieur relatives à l’atténuation de l’impact de la hausse des prix et la rareté des matières premières, le Trésorier Général du Royaume invite les trésoriers régionaux à entreprendre toutes les mesures et les actions de coordination requises pour l’harmonisation et le déploiement des mesures contenues dans les circulaires au niveau des postes comptables relevant de leur ressort territorial.
Dans le cadre de la gestion de la crise actuelle due au contexte international marqué par la hausse des prix et la rareté des matières premières, le chef du gouvernement a publié la circulaire nº 09/2022 du 18 avril 2022 relative à l’adoption de mesures exceptionnelles pour atténuer l’impact de la hausse des prix et de la rareté des matières premières sur les engagements contractuels afférents aux marchés publics.
Ladite circulaire a mis en place, faut-il rappeler, les huit mesures, ci-après : régularisation des délais d’exécution des marchés en cours; restitution des pénalités pour retard; possibilité de résiliation des marchés en cours sans confiscation des garanties pécuniaires; règlement des litiges nés de l’application des pénalités de retard et des décisions de résiliation avec confiscation des garanties pécuniaires ; révision des prix des marchés de travaux ; accélération du règlement des sommes dues aux titulaires des marchés ; liquidation des marchés en souffrance et restitution des garanties pécuniaires aux titulaires; gestion des difficultés entravant l’exécution des marchés en cours conclus avant ou après la publication de la présente circulaire.
Dans le même sillage, le Ministre de l’intérieur a, par circulaire n° 7569 du 5 mai 2022, étendu l’application desdites mesures aux collectivités territoriales, tout en édictant des orientations à même d’en assurer la mise en œuvre.
Il a invité les comptables publics au strict respect des prescriptions de la circulaire précitée, dans une logique empreinte de souplesse, de fluidité et de facilitation de mise en œuvre.
Ces derniers sont, à ce titre, invités à apporter l’appui, l’assistance et le conseil nécessaires auprès des services ordonnateurs concernés pour la déclinaison de ces mesures dans les meilleures conditions de célérité possible.
A travers une note de service publiée le 06 juin et en se référant aux circulaires susmentionnées, le Trésorier Général du Royaume invite les trésoriers régionaux à entreprendre, dans le cadre d’une cellule à créer à leur niveau, toutes les mesures et les actions de coordination requises pour l’harmonisation et la normalisation du déploiement des mesures contenues dans les circulaires au niveau des postes comptables relevant de leur ressort territorial.
Un comité central présidé par la direction des finances publiques (division des finances de l’Etat) et constitué des représentants des directions concernées par ces mesures est institué au niveau du siège de la Trésorerie Générale du Royaume, avec pour mission principale d’apporter le conseil et l’assistance aux comptables publics et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
Ainsi toutes demandes d’avis, d’informations ou difficultés liées à la mise en œuvre des prescriptions des circulaires visées en références doivent être transmises au Comité susvisé via les adresses mail ci-après: mostafa.beghdi@tgr.gov.ma, mohammed.mesmoudi@tgr.gov.ma, abderrahim.obaid@tgr.gov.ma et mohamed.azzouzi@tgr.gov.ma
