L’AMMC publie une nouvelle version du guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC&FT)
Suite aux dernières évolutions du cadre légal et réglementaire national en matière de LBC&FT, notamment l’amendement de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la publication de la circulaire n°02/2022 de l’AMMC, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux met à la disposition des professionnels du marché une nouvelle version de son guide pratique relatif à la LBC&FT.
Inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par l’AMMC pour améliorer le niveau de conformité et d’efficacité des dispositifs LBC&FT des intervenants du marché des capitaux, ce guide présente d’une manière didactique les différentes exigences légales et réglementaires incombant à ces professionnels pour les prémunir contre toute exploitation à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pour rappel, la première version du guide a été publiée en décembre 2019.
Aussi, la présente mise à jour de ce guide porte sur les principaux aspects suivants :
• Les précisions techniques relatives à la conformité aux nouveaux apports de la loi et de la réglementation ; • Le registre public des bénéficiaires effectifs ;
• Les obligations dans le cadre de l’application des sanctions financières ciblées ;
• La définition des responsabilités des organes de gouvernance et de direction ;
• Les mesures de vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées.
