Amnistie fiscale : Une permanence sera assurée ce week-end par la TGR
La Trésorerie Générale du Royaume informe l’ensemble des contribuables que les guichets des Trésoreries régionales, préfectorales et provinciales et des perceptions à travers le territoire national, seront ouverts le samedi et le dimanche 29 et 30 décembre 2018, de 09H00 à 15H30, afin de leur permettre de bénéficier des mesures d’incitation au paiement des créances publiques contenues dans la loi de finances 2018 et la loi 82-17.
Ainsi, les contribuables bénéficieront de l’annulation des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement des impôts et taxes et autres créances dus à l’Etat et aux collectivités territoriales, émis avant le 1er janvier 2016, à condition de payer spontanément l’intégralité du principal de ces créances avant le 1er janvier 2019.
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