Flash
Relation client : après la France, l’Espagne et le Portugal, Intelcia pose pieds en Allemagne et en Turquie SanlamAllianz Maroc : le CA dépasse les 7 Mds de DH à fin septembre ReliX s’internationalise : le Cluster Maintenance 4.0 noue une alliance stratégique avec BEMAS Cyberisques : BMCE Capital reçoit un avis favorable à la certification de son système de management de la sécurité de l’information Mondial de football pour amputés : le Maroc en finale ! Commerce : le Maroc décroche un accès à 0 % de droits de douane en Chine Bank Al-Maghrib-BEI : signature d’un accord pour muscler le dispositif financier face aux défis climatiques Gaz hilarant à Tanger : un ballon pour rire, des nerfs pour payer Réforme de la procédure civile : moderniser la justice et garantir les droits Maroc-France : l’intelligence artificielle au cœur d’une alliance judiciaire
Economie

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux services de navigation aérienne

infractions

Le projet vise à mettre en place un cadre réglementaire des services de navigation aérienne garantissant la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne, ainsi que l’amélioration des performances générales de ces service.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.191 relatif aux services de navigation aérienne.

Présenté par le ministre du transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 40.13 relatif à l’aviation civile, des dispositions de la convention relative à l’aviation civile et des dispositions de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago en 1944, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Le projet vise à mettre en place un cadre réglementaire des services de navigation aérienne garantissant la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation aérienne, ainsi que l’amélioration des performances générales de ces service, a ajouté M. Baitas.

Publicité

Les dispositions de ce projet de décret prévoient les conditions et modalités de l’offre des services de navigation aérienne, les modalités d’adoption de ces services et leur planification, les règles de l’air et les règles de la navigation aérienne ainsi que leurs conditions d’application, ainsi que les conditions et modalités de la mise en place des installations et équipements des services de la navigation aérienne, de leur modification et de leur maintenance, a-t-il fait savoir.

Le projet de décret n°2.22.191 fixe également les règles visant à améliorer les performances générales de l’administration du trafic aérien et des services de navigation aérienne.

Publicité

Laisser un commentaire

error: Content is protected !!