Adoption du projet de décret relatif à la CNCP
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.335 modifiant le décret n° 2.14.867 du 07 Dou Al Hijja de l’année 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP).
Présenté par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, ce projet vise à renforcer les ressources humaines relevant de l’organe délibératif de la CNCP et des comités y afférents, en portant de 13 à 14 l’effectif de ses membres, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Ce projet s’attache également à réviser la procédure d’instruction relative aux réclamations adressées à l’organe délibératif, poursuit le ministre, ajoutant que le texte prévoit que l’instruction des réclamations doit s’effectuer par la commission dans un délai ne pouvant excéder 30 jours. Cette échéance peut être suspendue si la CNCP constate que les pièces fournies par le concurrent, l’administration concernée, ou les deux parties, ne comportent pas certaines informations nécessaires à l’instruction du dossier.
Le délai peut également être différé si la nature de la réclamation nécessite la présence physique du concurrent, de l’administration concernée, ou des deux parties devant l’organe délibératif afin d’éclaircir certaines données ou de fournir les informations nécessaires pour l’instruction, a ajouté M. Baitas.
Et de conclure qu’en vertu du projet de décret, le calcul du délai imparti reprend dans les trente jours, à compter de la date de réception par la CNCP des données requises, ou à compter de la date à laquelle le concurrent, l’administration concernée, ou les deux parties, auront apporté les éléments requis à l’organe délibératif.
