Simplification des procédures administratives : quel bilan de la mise en œuvre de la loi 55-19 ?
La 3ème réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives, tenue le 20 février, a été l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre de la loi 55-19. Au chapitre des réalisations, la simplification et numérisation de 22 décisions administratives et la réduction de 45 % du nombre de documents requis pour les investisseurs.
Le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, lundi 20 février 2023 à Rabat, la troisième réunion de la Commission Nationale de Simplification des Procédures Administratives, en présence du Ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit ; du Secrétaire Général de gouvernement, Mohamed Hajoui, du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, et de la Ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour.
Cette réunion a été consacrée à l’approbation de la version simplifiée des décisions administratives à l’étude au niveau des centres régionaux d’investissement, ainsi qu’à l’examen des résultats de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relatives à la simplification des procédures administratives.
Dans son allocution, le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch a assuré que le gouvernement veille à mobiliser l’ensemble des ressources afin de mener à bien le chantier de simplification des procédures administratives dans notre pays, en application des hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI.
Le Chef du Gouvernement a également appelé tous les acteurs des administrations, établissements publics, collectivités territoriales et le reste des organismes concernés, à travailler à la préparation d’une nouvelle génération de réformes liées à la simplification et à la numérisation des procédures administratives selon un programme de travail précis.
Plaçant ainsi la transformation numérique et le partage d’informations et de documents entre les administrations en socle d’une véritable réforme dans le cadre du chantier de simplification des procédures.
Et ce, afin de mettre en phase l’administration avec les attentes des citoyens et des investisseurs et, ainsi, garantir l’efficacité et la transparence dans l’encadrement de l’action des services publics.
Au cours de la réunion, la Ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme administrative a présenté le bilan de la mise en œuvre de cette loi, précisant que 22 décisions administratives avaient été simplifiées et numérisées via la plate-forme électronique « CRI invest », réduisant ainsi de 45 % les documents requis pour les investisseurs, 60 % des documents requis concernant la recevabilité des projets d’investissement, ainsi que 50 % des documents requis concernant la mobilisation du foncier, 33 % des documents requis pour les permis de construire et 45 % des documents requis dans le cadre des licences d’exploitation.
La ministre a révélé qu’afin de réduire de 45% le nombre des documents exigés auprès des investisseurs, 5 techniques de simplification ont été adoptées, notamment le remplacement de certains documents requis ; l’octroi par l’administration de certains documents au lieu de les demander à l’investisseur; la production de certains documents seulement après avoir obtenu l’approbation du Comité; la suppression de certains documents non justifiés ; et le remplacement d’un groupe de documents par des formulaires préparés à l’avance.
Au cours de la réunion, ont également été examinés les volets relatifs au développement du portail national des procédures et démarches administratives « Idarati.ma » et le suivi de la mise en œuvre des procédures simplifiées sur le terrain. Par ailleurs, quatre projets de décrets ont été examinés, avec une échéance fixée à fin mars prochain pour approbation.
