Charte de l’investissement : 3 décrets d’activation de la loi-cadre signés par le Chef du gouvernement
Le Chef du gouvernement a salué le dynamisme et la spontanéité avec lesquels les différents secteurs ministériels ont travaillé conjointement afin de mettre en œuvre le programme gouvernemental à travers différents projets stratégiques, particulièrement les textes réglementaires liés à la Charte des investissements.
Présidant le conseil du gouvernement tenu ce jeudi 2 mars, Aziz Akhannouch a rappelé que le gouvernement a réussi, avec l’appui du Parlement, à sortir la loi-cadre portant charte de l’investissement dès la première année du mandat gouvernemental, après plus de 20 ans d’attente.
Le gouvernement a également réussi à édicter des textes réglementaires relatifs à l’activation de la loi-cadre, qu’il s’agisse d’un décret portant mise en œuvre du régime de soutien de base à l’investissement et du régime de soutien aux projets stratégiques, ou des décisions qui activent cette loi, dans le plein respect dans les délais prévus par la Charte d’Investissement.
Le Chef du gouvernement a indiqué avoir signé ce jeudi 2 mars, les trois décrets d’activation de la loi-cadre portant charte d’investissement.
Ainsi, le gouvernement a fait d’importants progrès pour renforcer l’attractivité de l’investissement privé dans notre pays, conformément aux orientations royales, soutient le chef du gouvernement. Il a appelé les secteurs privé et bancaire à accompagner cette dynamique, afin d’atteindre l’objectif de création de 500.000 emplois, en portant l’investissement privé à 550 milliards de dirhams à l’horizon 2026.
Le Chef du Gouvernement s’est arrêté sur les chantiers associés ouverts par le gouvernement en vue de fournir des facteurs de réussite de l’investissement privé, notamment les importants chantiers de réforme de l’administration et de simplification des procédures, ainsi que les chantiers de décentralisation administrative, pour accroître l’efficacité des centres régionaux d’investissement, le renforcement de la stabilité fiscale, l’amélioration du système de passation des marchés publics et l’amélioration des délais de paiement.
Le Chef du Gouvernement a également affirmé l’engagement du gouvernement à accélérer le rythme de mise en œuvre et d’effectivité du chantier de simplification des procédures, conformément aux orientations royales, afin d’améliorer le travail des administration dans leur rapport aux usagers et investisseurs.
Pour rappel, en début de semaine dernière, s’est tenue la première réunion du Comité national de simplification des démarches et procédures administratives, au cours de laquelle l’état d’avancement de ce chantier a été passé en revue, avec à la clé environ 2 700 décisions administratives enregistrées et publiées sur le portail national IDARATI .MA.
Le chef du gouvernement a également mis l’accent sur la simplification de plusieurs procédures administratives liées à l’investissement depuis le début du mandat gouvernemental, dans un environnement participatif avec les différentes parties prenantes, au niveau central et local, ce qui a permis la simplification de 22 des procédures les plus fréquemment utilisées et a permis de réduire de 45 % le nombre de documents requis liés à ces démarches administratives.
Une évolution qui a été bien accueillie par les investisseurs, en attendant la généralisation de cette simplification au reste des démarches administratives liées à l’investissement dans la prochaine étape.
