Adoption d’un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 06.23 modifiant et complétant la loi n° 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, présenté par le ministre de l’Education nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, en prenant en compte les remarques soulevées.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à mettre en œuvre ses obligations en matière de lutte contre le dopage dans le domaine du sport, et dans le cadre de l’adoption par le Royaume de la loi n° 97.12 et la création de l’Agence marocaine antidopage (AMAD), indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.
Ce projet vise à réviser certains articles de la loi n° 97.12 en réponse aux recommandations de l’Agence mondiale antidopage, notamment celles liées à la nécessité d’harmoniser les dispositions de la loi actuelle avec le code mondial antidopage et à renforcer l’indépendance des différents organes de l’AMAD conformément aux principes internationalement appliqués en la matière, selon la même source.
Il comprend des dispositions pour élargir le champ d’application du domaine de la lutte contre le dopage, afin d’inclure, en plus des activités de compétition, des activités sportives pratiquées à des fins récréatives dans un cadre organisé, la possibilité de procéder à une analyse de l’échantillon biologique auprès d’un laboratoire reconnu conformément aux exigences du Code international antidopage, en plus du laboratoire agréé.
Ce texte comporte également des dispositions relatives au renforcement de la gouvernance de l’Agence marocaine antidopage, à travers la création de la commission des autorisations d’usage médical et du conseil de discipline en tant qu’organes indépendants, et l’adoption par l’agence des règles antidopage telles que contenues dans le Code international antidopage, qui s’appliquent obligatoirement aux fédérations sportives, aux athlètes et aux entraîneurs, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales placées sous son autorité.
