Les recettes fiscales des collectivités s’élèvent à plus de 18 Mds de DH à fin juin
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 18,2 Mds de DH, au titre des six premiers mois de l’année, en augmentation de 3,2% par rapport à fin juin 2022, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette augmentation fait suite à la hausse de 7,4% des impôts directs et de 0,2% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 82,1% des recettes globales des CT à fin juin 2023.
S’établissant à 12,7 Mds de DH à fin juin 2023 contre 11,9 Mds de DH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 6,4%, en raison de l’augmentation de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+348 millions de dirhams (MDH)) et de 65,8% des subventions (+651 MDH), conjuguée à la diminution de 1,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-168 MDH) et de 12% des fonds de concours (-68 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 40,8% de leur part dans le produit de la TVA, fait savoir la même source.
Concernant les ressources gérées par l’Etat pour le compte des CT, elles ont atteint 5,045 Mds de DH contre 4,978 Mds de DH un an auparavant, soit une augmentation de 1,3%, provenant de la hausse de 6,2% de la taxe de services communaux (+179 MDH) et de 9,6% de la taxe d’habitation (+25 MDH), conjuguée à la baisse de 7,4% de la taxe professionnelle (-137 MDH).
Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies quant à elles, à 4,374 Mds de DH à fin juin 2023 contre 3,964 Mds de DH enregistrée un an auparavant, en hausse de 10,3%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,233 Md de DH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (620 MDH), des recettes domaniales (409 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (379 MDH).
L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin juin 2022 et fin juin 2023, fait ressortir une augmentation de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une diminution et des ressources gérées par l’Etat.
