Code minier : Les collectivités territoriales bénéficieront désormais des redevances
Après deux décennies de son adoption soit en 2000, il est temps de réviser le Code minier. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Energie et des Mines en précisant qu’il est impératif d’être à l’écoute des investisseurs ainsi que des différents acteurs. « Le pétrole, les mines et les carrières sont des industries extractives qui ont besoin d’une révision fréquente et périodique du cadre général. C’est pourquoi il est temps de faire une analyse critique et être à l’écoute des différents partenaires », nous avait précisé Aziz Rabbah, le ministre de l’Energie, des Mines et du développement durable.
En effet, même si le Code minier est très compétitif et incitatif comparativement à d’autres pays notamment pour les sociétés qui font de l’exploration ainsi que l’exploitation, il y a tout de même du chemin à parcourir notamment en matière de recherche scientifique dans l’information géologique. C’est même une condition sine qua non pour donner plus de visibilité quant aux potentialités dont dispose le pays.
« Il est vrai que notre système d’information géologique n’était pas très bien développé. Aujourd’hui avec le travail accompli par l’ONHYM, la création de la direction de la géologie et les partenariats que nous venons de signer avec certaines régions, pays et centres de recherche géologiques, nous aurons certainement plus de détails sur notre potentiel que nous mettrons à la disposition des différents acteurs », a tenu à préciser le ministre.
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Outre ce volet qui permettra de donner plus de visibilité aux investisseurs, le ministère travaille sur la réforme du Code qui sera très prochainement
Plusieurs changements vont être apportés dans le cadre de la réforme du Code minier. Parmi les principales réformes, les collectivités territoriales vont pouvoir désormais bénéficier des redevances. A noter qu’actuellement seul l’Etat reçoit lesdites redevances. Deuxième réforme qui sera introduite dans le Code, exiger la sous-traitance locale.
Cela inclut, le recrutement des employés, le recourt aux transports, l’approvisionnement alimentaire…, soit tout ce qui peut être sous-traité localement.
Aussi, la procédure d’octroi des autorisations va-t-elle également subir une réforme. « Le détenteur d’une autorisation peut bénéficier des réservations de gisement à condition d’accomplir des réalisations. Autrement, l’autorisation lui sera retirée », avait précisé Aziz Rabbah.
Aujourd’hui, le ministère a commencé la procédure de retrait des autorisations aux exploitants ayant des permis d’exploration pour des gisements non exploités. L’objectif étant d’ouvrir ce secteur à de nouveaux exploitants dans une optique d’élargir les intervenants. D’autres réformes sont également prévues et seront prochainement annoncées.
