Amendement du Code de la famille : les propositions du ministère de la Solidarité
Le ministère a présenté sa vision en vue de la révision du Code de la famille, particulièrement celles visant à assurer un équilibre entre les époux, une adéquation entre les dispositions du Code de la famille et la Constitution, la compatibilité avec les lois et conventions internationales ratifiées par le Maroc, la stabilité et le renforcement de la résilience familiale.
La ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, a affirmé que son département a présenté, mercredi à Rabat, devant l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, de nombreuses propositions visant l’amendement de ce Code.
Le ministère a présenté les axes principaux issus de la consolidation des propositions traitées par le département, que ce soit celles publiées sur les plateformes papier, numériques ou audiovisuelles ou celles découlant des séminaires organisés par le ministère autour des questions de la femme, de la famille et de l’enjeu du développement, a indiqué A. Hayar dans une déclaration à la MAP.
Le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille s’est attelé, conformément à ses prérogatives et dans le cadre des référentiels fondamentaux, notamment les Discours Royaux, la Constitution du Royaume, le Nouveau modèle de développement et le programme gouvernemental, à l’élaboration d’une vision pour la famille marocaine qui prend en considération les études qui montrent sa grande évolution tout au long des 20 dernières années, sur les plans social et économique.
La ministre a ajouté que le Code de la famille, adopté en 2004, représente un acquis majeur pour la société et la femme marocaines, dans la mesure où il a permis aux femmes d’obtenir d’importants acquis, tels que l’accès au marché de l’emploi et à l’éducation, outre d’autres droits ayant débouché sur de nouvelles lois.
D’autre part, elle a souligné que son département a conçu une vision reposant sur le concept large de la famille marocaine, tout en tenant compte de ses rôles fonctionnels, en tant qu’institution sociale, culturelle et économique qui contribue à l’éducation sociale et jouit de droits, soulignant que la famille marocaine constitue également la pierre angulaire de la société.
Hayar a précisé que le ministère a présenté, dans son exposé devant l’Instance, sa vision en vue de la révision du Code de la famille, particulièrement celles visant à assurer un équilibre entre les époux, une adéquation entre les dispositions du Code de la famille et la Constitution, la compatibilité avec les lois et conventions internationales ratifiées par le Maroc, la stabilité et le renforcement de la résilience familiale.
Le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille a présenté, plus tôt dans la journée à Rabat, devant l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, sa vision au sujet de la réforme du Code.
Les réunions de ce jour de l’Instance s’inscrivent dans le cadre d’une série de consultations et de séances d’écoute, tenues avec les différents acteurs concernés, en vue de la mise en œuvre de la teneur de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille, adressée au Chef du gouvernement.
Dans cette Lettre Royale, SM le Roi Mohammed VI a affirmé qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.
Le Souverain a souligné que les dispositions du Code de la famille “doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable”, notant que “la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale”.
