Céréales et légumineuses : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la caution de bonne exécution des opérations d’importation
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.728 modifiant et complétant le décret n° 2.13.820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ce projet de décret vise à améliorer la qualité des prestations fournies aux importateurs et exportateurs des céréales et des légumineuses, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Concrètement, ledit projet a pour objectif de modifier et compléter le décret n° 2.13.820, en vue d’annuler le récépissé délivré par l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) contre la déclaration préalable d’importation, en cas de non-réalisation, par l’importateur, d’aucune opération d’importation dans un délai de 120 jours suivant la date limite d’importation déclarée par l’importateur et qui figure sur le récépissé précité, a détaillé le ministre.
Il s’agit également d’élargir le champ de la dispense du dépôt de la caution de bonne exécution, qui profite actuellement aux importations des céréales et des légumineuses mises sous des régimes douaniers, pour inclure les opérations d’importation des céréales et des légumineuses effectuées par ou au profit des ambassades et des représentations diplomatiques au Maroc, ainsi que les opérations réalisées dans le cadre d’appels d’offres lancés par l’ONICL, relatifs à l’exécution des accords commerciaux conclus entre le Maroc et ses partenaires, a-t-il ajouté.
