Fiscalité : l’UE retire quatre juridictions de sa liste des territoires non coopératifs
L’Union européenne (UE) a annoncé, mardi, le retrait de quatre juridictions de sa liste des territoires non coopératifs en matière de fiscalité, dite “liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales” (Annexe I).
Il s’agit des Bahamas, du Belize, des Seychelles et des îles Turques et Caïques (territoire britannique d’outre-mer), indique un communiqué du Conseil de l’UE, notant que le Belize et les Seychelles, qui “ne participaient pas suffisamment à l’échange sur demande de renseignements fiscaux”, passent de la liste noire à la liste grise, dans l’attente d’une nouvelle évaluation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La liste noire de l’UE comprend désormais 12 Etats et territoires, à savoir les Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Fidji, Guam, Palaos, le Panama, la Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
“Le Conseil regrette que ces juridictions ne soient pas encore coopératives en matière fiscale et les invite à améliorer leur cadre juridique afin de résoudre les problèmes identifiés”, relève le communiqué.
Cette liste noire est révisée deux fois par an par les 27, en même temps que la liste grise, celle des pays qui coopèrent avec l’UE pour réformer leur législation et respecter la “bonne gouvernance fiscale”.
