Réglementation des changes : quels sont les coûts de la simplification du régime de paiement des importations ?
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet de l’impact éventuel de l’adoption d’un cadre totalement libéral en matière de paiement des importations de biens. En réponse l’économiste a indiqué que cet impact doit être évalué sous le prisme des avantages et des coûts présumés d’une telle mesure.
Concernant les avantages, elles ont fait l’objet d’une large présentation lors du précédent entretien.
Quant aux coûts éventuels d’une telle mesure, ils seront traités lors du présent entretien.
Quels seront les coûts éventuels de l’adoption d’un cadre totalement libéral en matière de paiement des importations de biens ?
A mon avis, une telle décision n’aura aucun coût.
Quels sont les arguments qui soutiennent cette assertion ?
Le cadre actuel de la règlementation des changes ne permet pas la réalisation directe auprès des banques de tous les paiements relatifs aux opérations d’importation de biens.
En effet, certaines opérations de paiement des importations demeurent soumises à l’autorisation de l’Office des Changes, telles celles relatives aux paiements par acompte totalisant un montant supérieur à 30% de la valeur de l’importation, etc .
Cette autorisation est en principe accordée, du fait que les opérations d’importation de biens constituent des opérations courantes.
Cette garantie de l’obtention de l’autorisation a pour implication que ces quelques restrictions applicables aux opérations d’importations de biens ne peuvent pas empêcher la réalisation des dépenses en devises au titre de ces opérations.
En effet, leurs impacts se limitent au retardement de la réalisation de ces dépenses.
Ces éléments suggèrent ainsi que la levée de ces restrictions applicables aux opérations d’importation de biens n’aura aucun impact sur les dépenses en devises , et partant, sur les réserves de change.
-Vous avez construit votre raisonnement sur la base de l’hypothèse que les personnes qui souhaitent effectuer des paiements anticipés au titre d’opérations d’importations de biens sont toutes de bonne foi, quid de cas où ces personnes seraient tentées d’utiliser ce canal pour faire fuir des capitaux à l’étranger ?
De mon point de vue, les personnes qui envisagent d’effectuer des opérations de fuite de capitaux seraient tentées d’utiliser des canaux plutôt « non traçables », explicités lors d’un précédent entretien.
S’agissant du canal des paiements anticipés au titre des opérations d’importation de biens, il s’agit plutôt d’un canal traçable à travers le système Port-Net .
Ce système permet en effet de déceler les règlements anticipés au titre de ces opérations n’ayant pas donné lieu à entée de marchandises sur le territoire national.
Par ailleurs, même dans le cas où des personnes seraient tentées d’utiliser ce canal , le risque de fuite de capitaux à travers ce canal existe déjà , notamment par le biais de paiement d’acomptes de 30% de la valeur de la marchandise à importer.
Par conséquent, ce ne sont pas les restrictions supplémentaires qui vont empêcher la fuite des capitaux à travers le canal de paiement anticipé des importations de biens.
Donc si j’ai bien compris, vous considérez que les canaux de fuite de capitaux sont déjà partiellement ouverts à travers la liberté de paiement par acomptes et par anticipation des importations de biens, donc vaut mieux ouvrir ces canaux totalement ?
Effectivement.
Et pourquoi ne pas emprunter le chemin inverse en fermant les canaux déjà ouverts ?
On ne peut pas interdire les paiements anticipés au titre des importations de biens , car cela serait antinomique avec le modèle d’ouverture économique adopté par le Maroc depuis le début des années 1980.
