Réglementation de changes : quid des avantages de la simplification du régime de paiement des importations ?
Lors de l’avant dernier entretien, nous avons interrogé l’économiste spécialiste en politique de change Omar Bakkou au sujet de son propre regard sur la réglementation des changes adoptée par le Maroc en matière d’importations de biens. En réponse O. Bakkou a indiqué que cette règlementation est pléthorique, du fait de la multiplicité des règles régissant les paiements relatifs aux importations de biens.
Pour vérifier la fiabilité de ces déclarations, nous avons interrogé O. Bakkou au sujet des réglementations des changes régissant les importations de biens en vigueur dans les différents pays du monde. Cet exercice de « benchmarking » a confirmé l’avis de O.Bakkou en montrant notamment que la règlementation des changes du Maroc constitue l’une des réglementations les plus complexes dans le monde.
Pour remédier à cette complexité, O. Bakkou suggère la simplification du régime des paiements des importations, et ce, à travers la mise en place d’un régime libéral qui permet aux banques d’ effectuer les paiements à ce titre conformément aux conditions du contrat commercial.
Cette suggestion soulève bien entendu des questionnements concernant ses impacts éventuels sur les réserves de change du Maroc. Cette question fera l’objet du présent entretien.
Lors d’un précédent entretien, vous avez proposé la mise en place d’un régime de paiement des importations unifié qui permet aux banques d’effectuer les paiements au titre des importations de biens conformément aux conditions du contrat commercial. Pourriez-vous nous rappeler en quoi consiste ce régime ?
Il s’agit d’un régime de paiement des importations de biens fondé sur une règle générale simple qui autorise les banques à effectuer les paiements à ce titre conformément aux conditions du contrat commercial, sous réserve de leur conformité aux deux principes suivants :
-L ’importation de la marchandise doit être justifiée (par l’imputation du titre d’importation) dans un délai raisonnable (six mois par exemple).
– Le montant payé au titre de l’opération d’importation doit correspondre à celui de l’imputation douanière ou dans des cas dument justifiés (rapports d’expertise, etc. ) à celui de la facture commerciale.
Lire également : Réglementation de change : comment paye-on les importations dans les différents pays du monde ?
Le régime de paiement des importations que vous proposez ne risque-t-il pas d’impacter négativement les avoirs de réserve du Maroc ?
Le régime de paiement des importations suggéré se traduira de facto par la libéralisation des paiements anticipés des paiements relatifs aux importations de biens.
Cette libéralisation permettra aux importateurs d’envoyer les devises aux fournisseurs étrangers avant que la marchandise rentre au Maroc, à concurrence de montants supérieurs aux plafonds actuels institués par la règlementation des changes.
Cette mesure soulève bien entendu des questionnements au sujet de son impact sur l’économie marocaine.
Cet impact doit être évalué, à l’instar de toute mesure relevant des politiques publiques, sous le prisme non pas seulement des coûts éventuels mais également de celui des avantages présumés.
Donc, si j’ai bien compris, vous considérez qu’il faudrait qu’on intègre dans l’équation décisionnelle relative à la libéralisation du régime des importations également les avantages présumés d’une telle mesure, et ce, en plus des coûts éventuels !
Effectivement.
Quels sont alors les avantages présumés de la libéralisation du régime des paiements relatifs aux importations de biens ?
L’avantage essentiel d’une telle mesure est de faciliter la vie aux opérateurs économiques.
Cette facilitation concerne deux principaux aspects :
Le premier aspect a trait aux coûts évités aux opérateurs économiques en termes de démarches nécessaires pour l’obtention des autorisations auprès de l’Office des Changes.
Ces autorisations concernent plusieurs opérations qui ne peuvent pas être réalisées directement auprès des banques, en raison de restrictions inhérentes au régime actuel, notamment les paiements de biens par acompte totalisant un montant supérieur à 30% de la valeur de l’importation, les paiements par anticipation totalisant un montant supérieur à 200.000 dirhams, etc.
Quant au second aspect, il a trait aux coûts évités aux opérateurs économiques et aux banques en termes d’accès aux dispositions de la règlementation des changes.
Cet accès deviendra nettement plus facile grâce à cette mesure de simplification de la règlementation des changes applicable aux importations de biens.
Cette mesure permettra en effet de passer du cadre actuel constitué de 14 régimes à un cadre constitué d’un seul régime.
