IGOC-24 : quelles sont les modalités de réalisation des cautions bancaires ? (O. Bakkou)
Lors des précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet d’un volet essentiel de la règlementation des changes régissant les opérations de cautions bancaires. Ce volet concerne les contours du cadre partiellement libéral tracé par cette règlementation en matière de réalisation de ces opérations. Dans le présent entretien, nous allons explorer avec O.Bakkou un volet non moins important de la règlementation des changes régissant les opérations de cautions bancaires.
Ce volet concerne les modalités de réalisation de ces opérations.
EcoActu.ma : Quelles sont les dispositions édictées par la règlementation des changes en matière de modalités de réalisation des cautions bancaires ?
Omar Bakkou : Préalablement à la présentation de la règlementation des changes régissant les modalités de réalisation des cautions bancaires, il me paraît très utile sur le plan pédagogique d’effectuer un « travail de contextualisation ».
Cette contextualisation a pour objet de placer ce volet concernant « les modalités de réalisation des cautions bancaires » dans « le cadre logique »de la règlementation des changes.
Ce cadre se fonde en effet sur deux piliers.
Le premier pilier consiste à énoncer les opérations de change librement réalisables.
Quant aux second pilier, il consiste à fixer les modalités de réalisation de ces opérations.
Cette architecture s’applique bien entendu aux opérations relatives aux cautions bancaires dans la mesure où ces opérations constituent des opérations de change, comme expliqué lors d’un précédent entretien.
Cette application nous a conduit à consacrer les deux précédents entretiens à la présentation du premier pilier précité : les opérations de cautions bancaires librement réalisables entre le Maroc et l’étranger.
Quant au second pilier, il fera l’objet de cet entretien.
Intéressant, quelles sont alors les dispositions édictées par la règlementation des changes en matière de modalités de réalisation des cautions bancaires ?
Les modalités de réalisation des opérations de change ont pour objet de « définir le comment de la chose ».
Autrement dit, ces modalités ont pour objet de préciser comment ces opérations doivent être effectuées.
Ce « comment » englobe généralement trois principaux éléments :
-Le premier élément consiste dans l’accomplissement de certaines formalités par les personnes concernées par ces opérations auprès des banques ;
-Le deuxième élément a trait aux modalités de paiement des flux de règlement occasionnés par les opérations de change en question ;
-Le troisième élément consiste dans l’accomplissement de certaines formalités par les banques pour le compte de l’Office des Changes.
Par conséquent, les cautions bancaires en leur qualités d’opérations de change ,comme cela é été expliqué lors des précédents entretiens, doivent en principe être réalisées selon le canevas tracé pour toutes ces opérations.
C’est clair, quelles sont alors les formalités devant être accomplies par les personnes concernées par ces opérations auprès des banques ?
Préalablement à la présentation de ces formalités, il convient de faire une précision importante.
Cette précision a trait au fait que les cautions bancaires constituent des opérations de change assez particulières.
Cette particularité réside dans le fait que les cautions recouvrent deux catégories d’opérations de change.
La première catégorie concerne l’engagement extérieur né lors de l’émission de la caution.
Quant à la deuxième catégorie, elle concerne les flux de règlement occasionnés par les cautions.
Ces différentes catégories doivent donner lieu à l’accomplissement de certaines formalités par les personnes concernées auprès des banques.
Quelles sont les formalités prévues par la règlementation des changes en matière d’émission de cautions ?
Préalablement à l’émission d’une caution bancaire, la banque émettrice doit se faire remettre :
-Un contrat, facture, facture pro-forma ou tout document faisant ressortir la nature de l’opération et son montant ;
-Un engagement écrit par lequel l’importateur s’engage à domicilier tous les titres d’importation découlant de cette garantie auprès de la banque émettant la caution, lorsqu’il s’agit de cautions garantissant le paiement des importations et services rattachés auxdites importations ;
-Une hypothèque de premier rang , lorsqu’il s’agit de cautions en faveur des banques étrangères au titre des prêts en devises à des personnes physiques étrangères non-résidentes ou à des marocains résidant à l’étranger.
Et quelles sont les formalités prévues par la règlementation des changes en matière de flux de paiements occasionnés par les cautions bancaires ?
Les cautions ressemblent aux opérations d’assurance.
En effet, les cautions bancaires donnent lieu à deux séquences de paiements .
La première séquence de flux concerne ceux relatifs aux paiements au titre de « l’achat de la sécurité », appelés primes dans le jargon des opérations d’assurance.
Ces flux consistent en matière d’opérations de cautions bancaires dans les charges dues par les banques marocaines au titre des cautions bancaires ayant fait l’objet de contre-garanties par les banques étrangères.
Quant à la deuxième séquence de flux, elle concerne ceux relatifs aux paiements au titre d’opérations de « vente de sécurité » appelés indemnités dans le jargon des opérations d’assurance.
Ces flux correspondent, au niveau des opérations de cautions bancaires, aux règlements suite à la mise en jeu des cautions émises par les banques marocaines d’ordre de résidents en faveur de non-résidents.
Ces deux catégories de flux précitées doivent donner lieu à des formalités spécifiques.
Quelles sont les formalités prévues en matière de paiements relatifs aux charges dues par les banques marocaines au titre de cautions bancaires ayant fait l’objet de contre-garanties par les banques étrangères ?
Préalablement à l’exécution des paiements relatifs à ces charges, les banques doivent se faire remettre la facture ou toute pièce justificative émanant des banques étrangères.
Et quelles sont les formalités prévues en matière de paiements occasionnés par la mise en jeu des cautions émises par les banques marocaines d’ordre de résidents en faveur de non-résidents ?
Préalablement à l’exécution des paiements occasionnés par la mise en jeu de ces cautions , les banques doivent se faire remettre les documents suivants :
-Un document attestant le défaut de règlement de l’opérateur résident à l’échéance contractuelle ;
-Copie de la facture définitive impayée ;
-Document de transports justifiant l’expédition des marchandises à destination finale du Maroc dans les conditions fixées par le contrat commercial, lorsqu’il s’agit de cautions bancaires garantissant le paiement des importations de biens et services qui leur sont rattachés. Ce document n’est exigible que lorsque le transport est à la charge du fournisseur étranger.
Vous venez de présenter les formalités documentaires exigées par la règlementation des changes en matière de réalisation des opérations relatives aux cautions bancaires. Quid des modalités de paiement des flux de règlement occasionnés par les cautions bancaires ?
Les paiements précités au titre des cautions bancaires doivent être effectués généralement à travers les banques par virement au compte du bénéficiaire non-résident.
Vous avez présenté ci-dessus deux principales composantes concernant les dispositions relatives aux modalités de réalisation des opérations de cautions. Reste une dernière, pourriez-vous nous la rappelez déjà ?
Effectivement, la troisième composante concernant les modalités de réalisation des opérations de cautions consiste dans l’obligation d’accomplissement de certaines formalités par les banques pour le compte de l’Office des Changes.
Ces formalités ont trait essentiellement à l’obligation de déclaration par les banques des opérations de cautions réalisées.
Ces déclarations doivent être établies selon les procédures, délais et modèles fixés par le dispositif des déclarations bancaires.
