IGOC-24 : pourquoi les instruments de couverture sont catégorisés par le FMI parmi les opérations financières ?
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet d’une question essentielle concernant la règlementation des changes régissant les instruments de couverture. Cette question concerne la nature économique de ces opérations. Les réponses apportées par O. Bakkou nous ont permis de prendre connaissance de deux informations importantes.
La première information est que l’appellation « instruments de couverture » n’est plus de mise et que ces instruments sont plutôt appelés aujourd’hui : « produits financiers dérivés ».
Quant à la seconde information, elle a trait au fait que ces produits constituent des opérations financières, et non pas courantes comme il est indiqué dans l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24).
Cette deuxième information revêt une importance cruciale en matière d’appréhension de la règlementation des changes régissant les instruments de couverture.
Pour cela, nous allons consacrer le présent entretien à cette question en interrogeant O. Bakkou au sujet des arguments qui soutiennent cette affirmation.
Lors du précédent entretien, vous avez indiqué que « les instruments de couverture » constituent des opérations financières et non pas courantes. Pourriez-vous nous expliquer en quoi vous vous êtres basé pour faire cette affirmation ?
Il s’agit d’une décision adoptée par le FMI à l’issu d’un long processus de consultations entre les experts de cette institution.
Sur quels arguments ces experts se sont-ils basés pour prendre cette décision ?
Cette décision se justifie par la conformité des « produits financiers dérivés » aux critères d’éligibilité aux opérations financières.
Quels sont ces critères ?
Préalablement à la réponse à votre question, il conviendrait tout d’abord de connaître ce que signifie une « opération financière ».
Qu’est-ce qu’une opération financière ?
Les opérations financières englobent toutes les opérations qui accroissent les avoirs ou les engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents, telles les opérations d’investissement ou de prêt.
Ces opérations se caractérisent par le fait qu’elles s’étendent dans le temps donnant lieu à des flux financiers ultérieurs.
Vous avez utilisé ci-dessus les concepts « avoirs et engagements », pourriez-vous nous éclairer sur la définition de ces mots ?
Les avoirs extérieurs est un concept qui regroupe l’ensemble des créances des résidents d’une économie sur le reste du monde.
Quant aux engagements extérieurs, il s’agit d’un concept qui regroupe l’ensemble des créances du reste du monde sur les résidents d’une économie.
Qu’est-ce que vous entendez par créances des résidents d’une économie sur le reste du monde ?
Les créances des résidents d’une économie sur le reste du monde englobent celles financières, réelles et monétaires.
Les créances financières comprennent les titres de participation des résidents dans des entreprises situées à l’étranger et les prêts des résidents sur les non-résidents.
S’agissant des créances réelles d’une économie sur le reste du monde, elles correspondent aux biens immeubles situés à l’étranger.
Quant aux créances monétaires d’une économie sur le reste du monde, elles comprennent les dépôts en devises auprès des banques étrangères et la monnaie étrangère détenue sous forme de billets de banque.
Et qu’est-ce que vous entendez par l’ensemble des créances du reste du monde sur les résidents d’une économie ?
Les créances du reste du monde sur les résidents d’une économie comprennent celles financières, réelles et monétaires précitées.
La définition des opérations financières est claire. Maintenant on voudrait savoir ce qui distinguent les opérations financières de celles courantes ?
En effet, contrairement aux opérations financières, celles courantes n’impliquent pas d’autres opérations dans le futur.
Ces opérations sont en fait des transactions limitées dans le temps, du fait qu’elles se terminent au moment de leur conclusion.
Cette définition des opérations courantes est déduite de celle du produit courant.
En effet, un produit est qualifié de courant lorsque sa consommation se fait durant l’année telle par exemple l’essence, etc.
Cette caractéristique distingue ce produit du bien- capital qui est un moyen utilisé de manière répétée dans le processus de production et dont la durée, en toute vraisemblance, est supérieure à une année (machines, constructions industrielles, etc.).
Vous dites ci-dessus que les experts du FMI considèrent que les « produits financiers dérivés » remplissent les critères d’éligibilité aux opérations financières, quels sont critères ?
Un produit financier dérivé est un contrat à travers lequel une entité s’assure auprès d’une autre entité contre les risques financiers inhérents aux fluctuation des prix d’une valeur économique : valeur financière ou réelle.
Cette assurance donne lieu obligatoirement à la genèse d’un avoir financier et d’un engagement financier.
L’avoir financier est détenu par l’acheteur du produit financier dérivé. Quant à l’engagement financier, il est reconnu par le vendeur du produit financier dérivé.
Ces variations patrimoniales inhérentes aux transactions sur produits financiers dérivés indiquées ci-dessus (constitution d’avoirs et d’engagements financiers)ont pour implication que ces transactions sont catégorisées parmi les opérations financières.
Mais ce que vous annoncez comme arguments pour la classification des opérations sur les produits financiers dérivés parmi les opérations financières est valable également pour les opérations d’assurances, et pourtant ces opérations sont classées parmi celles courantes !
Effectivement, les opérations d’assurance donnent lieu également à la naissance d’avoirs et d’engagements financiers.
Mais la différence principale entre les opérations d’assurance et les produits financiers dérivés réside dans l’existence souvent d’un marché financier actif pour ces produits.
Ce marché donne lieu par conséquent à la valorisation de ces produits à des cours variables en fonction de l’évolution des prix au comptant des sous-jacents réels ou financiers.
Tandis que pour les opérations d’assurance, ces marchés n’existent généralement pas.
