IGOC-24 : le système de plafonnement des dépenses au titre des voyages personnels est-il pertinent ?
Lors des précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant les voyages personnels à l’étranger. Les explications données par l’économiste et spécialiste de politique de change nous ont permis de saisir les spécificités de cette règlementation.
Ces spécificités résident dans le système de plafonnement des dépenses en devises occasionnées par les voyages personnels à l’étranger.
Ce système soulève la question naturelle concernant sa pertinence économique. Cette question fera l’objet du présent entretien.
Quel regard portez-vous sur les dispositions de la règlementation des changes régissant les voyages personnels à l’étranger ?
Les dépenses en devises au titre des opérations de voyages personnels sont plafonnées. Ces plafonds se présentent comme suit :
– 100.000 dirhams par personne et par année civile pour tout type de voyages effectués par une personne physique ;
– Un supplément annuel de 30% de l’Impôt sur le Revenu payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente, dans la limite de 200.000 dirhams ;
-Un supplément constitué des montants portés au crédit des comptes en devises ou en dirhams convertibles des agences de voyages et utilisés par subrogation en faveur des personnes effectuant des voyages personnels.
Ce système de plafonnement est à mon avis impertinent.
Pourquoi ?
Préalablement à la réponse à cette question, il convient de signaler que ce système de plafonnement n’a aucun impact sur les dépenses en devises des personnes qui souhaitent effectuer des voyages à l’étranger.
En effet, ces personnes peuvent dans le cadre dudit système effectuer les dépenses en devises au titre des voyages quel que soit le montant de ces dépenses.
Pour mieux illustrer ces affirmations , prenons l’exemple d’une personne qui souhaite effectuer un ou plusieurs voyages à l’étranger durant une année donnée totalisant un montant de deux millions de dirhams.
Cette personne pourra même si elle ne paie pas d’impôts s’adresser à une agence de voyages qui dispose d’un compte en devises dans lequel elle loge les recettes générées par son activité touristique. Cette agence lui « achètera » ainsi le voyage en question.
Ainsi , une fois cette question évacuée, deux questions doivent être posées si on veut analyser la pertinence économique de ce système.
La première concerne la pertinence de l’indexation des dépenses en devises au titre des voyages personnels à la contribution fiscale des individus .
Quant à la seconde, elle concerne la pertinence de l’octroi d’un avantage particulier aux agences de voyages qui réalisent des recettes en devises au titre de leurs activités et qui les logent dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles.
Si j’ai bien compris, vous considérez que l’indexation des dépenses en devises au titre des voyages personnels à la contribution fiscale des individus comme étant une disposition impertinente, n’est-ce pas ?
Effectivement, cela , pour les trois principales raisons suivantes :
-La première raison réside dans le fait que les dépenses en devises au titre des voyages personnels représentent moins de 2 % des dépenses en devises courantes du Maroc ; alors pourquoi appliquer cette règle aux dépenses au titre des voyages et ne pas l’appliquer aux autres dépenses courantes( importations de marchandises et de services) nettement plus budgétivores en devises ;
-La deuxième raison réside dans le fait que les voyages personnels constituent des opérations courantes, lesquelles opérations doivent bénéficier d’un cadre libéral en vertu de la souscription du Maroc à l’article VIII des statuts du FMI ;
-La troisième raison réside dans le fait que la présumé utilisation de cet avantage en termes d’accès aux devises en faveur des personnes « honnêtes fiscalement » comme instrument d’encouragement à la transparence fiscale est dénué de tout fondement , du fait que les « tricheurs fiscalement » ont d’autres voies légales ( agences de voyages titulaires de comptes en devises précitées) et illégales(marché informel de devises).
-Vous considérez également que l’avantage accordé aux agences de voyages qui réalisent des recettes en devises au titre de leurs activités est impertinent, n’est-ce pas ?
Une règlementation , de quelque nature qu’elle soit, doit logiquement être fondée sur le principe de cohérence.
Ce principe suggère en effet la généralisation de cette règle applicable aux voyages à toutes les opérations courantes.
Cette généralisation devrait aboutir à titre d’exemple en matière d’opérations d’importation à ce que les personnes qui souhaitent effectuer ces opérations doivent passer obligatoirement par l’intermédiaire des exportateurs de marchandises.
Or ce genre de règles est antinomique avec les obligations inhérentes à la souscription du Maroc à l’article VIII des statuts du FMI .
