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Economie

Une convention public-privé pour la régularisation sociale des établissements d’hébergement touristiques

régularisation sociale hébergements touristiques

Une convention importante a été signée entre le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT) et la Fédération Nationale de l’Industrie Hôtelière (FNIH).

Cette convention permet aux établissements d’hébergement touristique classés (EHTC) de régulariser leur situation sociale dans des conditions préférentielles avant 31 décembre 2025, afin de pouvoir bénéficier du programme de mise à niveau du parc hôtelier Cap Hospitality.

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Cette démarche s’inscrit dans la continuité des efforts qui visent à moderniser le parc hôtelier national pour répondre aux standards internationaux et aux besoins des grands événements sportifs que le Maroc s’apprête à accueillir. La régularisation sociale constitue un prérequis essentiel pour accéder au programme gouvernemental « Cap Hospitality », mais également à tout autre programme d’aide proposé par l’État.

Le dispositif prévoit deux options : un paiement intégral avec une exonération des pénalités et frais, ou un rééchelonnement sur une période maximale de 60 mois accompagné de remises sur les majorations de retard, les astreintes et frais de recouvrement de la créance. Un comité de suivi dédié assurera la bonne mise en œuvre et pourra proposer des ajustements.
Un partenariat public-privé exemplaire

L’engagement de la Fédération Nationale de l’Industrie Hôtelière (FNIH) marque une étape importante dans la collaboration entre les secteurs public et privé. Cette mobilisation conjointe État-Profession garantit une mise en œuvre adaptée aux réalités du terrain. Elle offre aux établissements une opportunité unique d’améliorer leur compétitivité et de contribuer au rayonnement touristique du Royaume.

Les établissements souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à se rapprocher de la CNSS dans les meilleurs délais.

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