Marchés publics BTP : le référentiel des prix toujours en otage ?
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
En 2019, il était question de généraliser le référentiel des prix des marchés publics dans le secteur du BTP pour optimiser et rationaliser la dépense publique et mettre de l’ordre dans un secteur capital pour l’économie. 5 ans plus tard, ce référentiel n’a toujours pas vu le jour. Ledit référentiel est toujours en gestation au sein du ministère qui s’est penché sur la mise à jour de la base de données y afférente.
Avec l’organisation de la CAN 2025 et la Coupe du monde 2030, le Maroc est un chantier à ciel ouvert. C’est une course contre la montre où toutes les composantes de la société doivent se retrousser les manches afin d’être au rendez-vous. Mais qui dit organisation de tels évènements dit projets d’infrastructures colossaux, dit commandes publiques importantes notamment dans le secteur du BTP.
L’organisation de ces événements devrait se traduire par une dynamique à tous les niveaux du tissu économique. D’où la question : a-t-on mis en place les gardes fous nécessaires pour garantir une équité dans l’accès aux marchés publics ?
Cette question nous envoie à une autre à savoir : où en est le référentiel des prix des marchés publics dans le BTP sensé optimiser et rationaliser la dépense publique et mettre de l’ordre dans un secteur capital pour l’économie (65 Mds de DH d’investissement en 2024) ?
Rappelons que 2019 devrait être l’année de la généralisation dudit référentiel. Un engagement de l’ancien gouvernement qui n’a jamais été tenu en raison du non aboutissement des pourparlers avec les principaux concernés. Pour en savoir plus sur où en est ce référentiel, nous avons contacté Mohamed Mahboub, Président de la FNBTP qui nous a affirmé que ledit référentiel n’a toujours pas vu le jour. « Nous avons toujours revendiqué un bon référentiel des prix des marchés publics dans le secteur du BTP. Aujourd’hui, le référencement des prix se fait sur la base des prix des appels d’offre », a t-il précisé.
Pourquoi donc le ministère de l’Équipement et de l’Eau n’est pas parvenu à faire aboutir ce chantier. Une source au sein du Ministère de l’Équipement et de l’Eau, nous a affirmé que le référentiel des prix des marchés publics dans le BTP, bien qu’il existe, a été impacté lors de la crise du COVID en raison de la non actualisation de la base de données. « Le COVID-19 a généré une inflation, avec une hausse des prix due aux perturbations logistiques, à la pénurie de matières premières et à la reprise rapide de la demande. Même après la pandémie, ces effets ont perduré, notamment en raison des tensions géopolitiques et des changements dans les chaînes d’approvisionnement, ce qui fait que les prix de cette période sont exceptionnels et donc l’actualisation de la base de données s’impose », a précisé notre source.
Actuellement le ministère est en phase d’actualisation de ladite base de données. « Ceci dit, certes le référentiel des prix donne une estimation des prix, toutefois il est impératif de l’adapter au contexte du marché », nous a confié notre source.
Et d’ajouter « la généralisation n’est pas un vrai problème dans la bonne conduite des marchés publics. Car nous ne pourrons pas nous baser uniquement sur ledit référentiel pour résoudre le problème des bonnes estimations ».
Il faut donc impérativement des études techniques des prix qui prennent en compte plusieurs critères notamment les difficultés d’exécution, la disponibilité des matériaux, l’éloignement par rapport aux sources d’approvisionnement…
Le nouveau décret des marchés publics a-t-il résolu le problème ?
En effet, il en faut plus qu’un référentiel des prix pour garantir de la transparence dans les marchés publics. C’est pourquoi le nouveau décret des marchés publics, entré en vigueur le 1er septembre 2023, a apporté des avantages pour mettre fin à la casse des prix qui gangrenait le secteur depuis des années. La première mesure a été d’améliorer la procédure de l’évaluation des offres financières en abolissant la règle du « moins-disant » et en instaurant la règle du « mieux-disant ».
Il a été aussi question d’écarter d’office les offres anormalement basses en vue de limiter le fléau de la casse des prix et ses répercussions désastreuses sur la commande publique et sur la pérennité de plusieurs entreprises du BTP. Sans parler de la bonne exécution du marché objet de l’appel d’offres.
L’article 44 du nouveau décret des marchés publics stipule qu’ « après avoir écarté les offres jugées excessives et anormalement basses, la commission détermine le prix de référence. Le prix de référence des offres est égal à la moyenne arithmétique résultant de l’estimation du coût des prestations établie par le maître d’ouvrage et de la moyenne des offres financières des concurrents retenus ».
Selon notre source cette nouvelle formule, définie par le nouveau décret des passations des marchés, permet aujourd’hui de mieux s’approcher de la réalité des prix. « La nouvelle formule de calcul du prix de référence a commencé à donner ses fruits. Il n’y a plus de casse des prix dans les marchés publics », a-t-elle précisé. Mais tout compte fait, le référentiel des prix reste impératif pour plus de transparence et pour plus d’équité dans l’accès aux marchés publics.
