Adoption du projet de décret relatif à l’ANEF
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°20.25 portant approbation du décret-loi n°2.25.302 du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025) modifiant la loi n°52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la procédure d’adoption instituée par la Constitution dans l’article 81, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Selon le ministre, ce projet intervient après la publication, en date du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025), du décret-loi n°2.25.302 approuvé par les deux commissions concernées de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, modifiant la loi n°25.20 portant création de l’ANEF.
Ce décret-loi a été publié au Bulletin officiel n°7393 en date du 7 avril 2025, a-t-il rappelé.
