ACAPS : Master Class sur TRC et RCD au profit des journalistes
Animée par des experts de l’ACAPS, cette rencontre avait pour objectif de présenter le cadre applicable à ces assurances, dont l’obligation est entrée en vigueur depuis le 30 décembre 2024, d’en exposer les modalités pratiques, et de favoriser le dialogue avec les représentants de l’Autorité.
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a organisé, le mardi 24 juin à Casablanca, une Master Class au profit des journalistes, consacrée aux assurances obligatoires « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD).
Animée par des experts de l’ACAPS, cette rencontre avait pour objectif de présenter le cadre applicable à ces assurances, dont l’obligation est entrée en vigueur depuis le 30 décembre 2024, d’en exposer les modalités pratiques, et de favoriser le dialogue avec les représentants de l’Autorité.
Les intervenants ont souligné que cette obligation vise à offrir une meilleure protection aux différentes parties prenantes des projets de construction, tout en consolidant le respect des exigences réglementaires dans le secteur.
Siham Ramli, directrice de la communication et des relations internationales à l’ACAPS, a souligné que l’impact de ces assurances ne peut être que positif, dans un contexte où le Maroc connaît une dynamique importante en matière de construction.
Youssef Benotmane, chef du département de la Promotion des bonnes pratiques et Relations avec les assurés à l’ACAPS, a rappelé que le Code des assurances a été modifié en 2016 par la loi 59-13 et que cette réforme a été rendue effective à partir du 30 décembre 2024, avec la publication de deux arrêtés, l’un fixant les conditions générales types, et l’autre encadrant les assurances construction dans leur globalité.
Il convient de souligner cette initiative qui s’inscrit dans la continuité de l’engagement de l’ACAPS en faveur du renforcement de la culture assurantielle et de l’accompagnement des médias dans leur rôle de sensibilisation et d’information du public.
