Inondations Ksar El Kebir/Assurances : le plafond global des indemnités des 3 Mds de DH sera-t-il dépassé ?
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
Les inondations de Ksar El Kebir relancent le débat sur les zones d’ombre entourant la gestion des catastrophes naturelles, en particulier l’activation du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC). Cet événement met également sous pression le secteur des assurances, qui pourrait être confronté à une hausse significative du nombre de dossiers d’indemnisation.
À Ksar El Kebir, la vie reprend peu à peu son cours. Mais le souvenir des inondations et de l’évacuation massive de la population reste profondément ancré dans les esprits. Les stigmates de la catastrophe sont toujours visibles et le retour à la situation d’avant-crise s’annonce progressivement.
Fort heureusement, aucune perte humaine n’a été enregistrée, grâce à la forte mobilisation des pouvoirs publics et des autorités locales. Une situation qui contraste avec le drame survenu à Safi le 14 décembre dernier, où de violentes inondations ont fait des dizaines de morts et causé d’importants dégâts matériels.
Au-delà du lourd tribut humain, une différence majeure distingue ces deux catastrophes. Contrairement à Safi, Ksar El Kebir a été officiellement déclarée zone touchée par un « événement catastrophique » au sens de la loi 110-14. Le 12 février, le Chef du gouvernement a pris un arrêté en ce sens, classant également comme zones sinistrées les communes relevant des provinces de Larache, Kénitra, Sidi Kacem et Sidi Slimane, parmi les plus impactées.
Cette décision implique l’activation du régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques prévu par la loi, et, en principe, celle du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC).
Reste toutefois une interrogation majeure : le FSEC a-t-il effectivement été activé ? La question est d’autant plus légitime que dans la communication officielle relative au vaste programme d’aide et de soutien aux familles sinistrées, doté d’un budget prévisionnel de 3 Mds de DH, il n’est pas précisé à quel fonds sera affectée cette enveloppe.
Le précédent des inondations du Sud-Est, survenues en octobre 2024, nourrit d’ailleurs les interrogations. À l’époque, les 2,5 Mds de DH consacrés au programme de réhabilitation avaient été versés non pas au FSEC, mais au Fonds de Lutte contre les effets des Catastrophes Naturelles (FLCN), créé par la loi de finances de 2009 et dédié à la prévention et à la réparation des dommages liés aux catastrophes naturelles.
Une décision qui avait déjà soulevé des questions sur le rôle effectif du FSEC, un mécanisme censé entrer en action conformément aux dispositions de la loi 110-14, mais dont l’opérationnalisation continue de susciter des interrogations.
Nous ne cessons de pointer l’opacité du gouvernement, en particulier lorsqu’il s’agit de la communication autour du FSEC et d’autres sujets d’ailleurs. Mais comme dit l’adage « ce qui est ancré ne s’arrache pas ». À quelques mois de la fin du mandat, il est peu probable que l’Exécutif change de méthode. En attendant davantage de clarté, les questions demeurent sans réponse.
Quid des compagnies d’assurance ?
Au-delà de l’activation effective du FSEC, une autre interrogation concerne le rôle des assureurs. À la suite du déclenchement de l’état d’« événement catastrophique » au sens de la loi 110-14, la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) a annoncé, le 16 février, l’activation du volet assurantiel du régime au profit des victimes disposant de contrats incluant la garantie contre les conséquences des événements catastrophiques.
Une annonce formelle, certes, mais restée relativement discrète. Or, la catastrophe a touché une zone urbanisée où le taux de couverture assurantielle est plus élevé et où le coût des dégâts matériels et humains pourrait s’avérer significatif, potentiellement plus important que lors du Séisme d’Al Haouz, qui avait principalement frappé des zones rurales.
Dès lors, une question se pose : le plafond de 3 Mds de DH par catastrophe pour les compagnies d’assurance sera-t-il atteint ?
Pour rappel, la loi 110-14 fixe le plafond global des indemnités versées par les assureurs en cas d’événement catastrophique d’origine naturelle à 3 Mds de DH par sinistre et à 9 Mds de DH pour une année entière.
À titre de comparaison, ce plafond n’a pas été atteint lors du séisme d’Al Haouz qui avait donné lieu à près de 7.000 dossiers d’indemnisation. Qu’en sera-t-il cette fois pour les inondations de Ksar El Kebir ? L’ampleur des dégâts et le nombre potentiel de sinistrés laissent prévoir un volume de demandes conséquent, qui pourrait rapidement mettre à l’épreuve les plafonds légaux.
Un autre point crucial reste à préciser : le délai de déclaration des sinistres. Conformément à la loi, les assurés doivent notifier leur compagnie au plus tard 20 jours après la survenue de l’événement, sauf impossibilité absolue liée à un motif légitime, un cas fortuit ou de force majeure.
Pour le séisme d’Al Haouz, la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) avait accordé un délai supplémentaire pour la déclaration des dommages. Cette fois, rien n’indique si un dispositif similaire sera mis en place.
Une certitude demeure toutefois : les sinistrés doivent se hâter de signaler tout dégât à leurs assureurs afin de préserver leurs droits et éviter toute complication dans le traitement des dossiers.
Alors que Ksar El Kebir tente de panser ses plaies et de retrouver une vie normale, de nombreuses incertitudes demeurent autour de l’indemnisation des sinistrés et du rôle effectif du FSEC. Entre plafonds légaux, délais de déclaration et communication parfois opaque des autorités et des assureurs, les habitants se retrouvent souvent appelés à faire valoir leurs droits.
Cette situation souligne l’urgence d’une transparence accrue et d’une coordination efficace entre l’État, les compagnies d’assurance et les bénéficiaires, afin que les dispositifs prévus par la loi 110-14 ne restent pas lettre morte. En attendant, la prudence s’impose : déclarer rapidement tout dommage, documenter les pertes et rester vigilant face à l’évolution des mesures gouvernementales restent les seuls moyens pour les sinistrés de garantir leur indemnisation.
Le retour à la normale passe autant par la reconstruction physique que par l’activation réelle des mécanismes légaux d’accompagnement et de protection.
