Ordre des experts-comptables : les premiers remous de la norme « Budget-temps et honoraires »

L’Ordre des experts-comptables a adressé un courrier au Directeur de l’agence urbaine de Marrakech l’invitant à appliquer la norme obligatoire aux professionnels de l’audit, relative au « Budget-temps et honoraires » entrée en vigueur le 1^er janvier 2020. Ledit courrier suscite des interrogations de plusieurs ordres.

Le Directeur de l’agence urbaine de Marrakech a reçu en date du 03 février 2020 un courrier de l’Ordre des experts-comptables le rappelant à l’ordre pour appliquer la norme relative au « Budget-temps et honoraires ». Cette dernière traite aussi bien du nombre d’heures estimées nécessaires à l’accomplissement de la mission d’audit que du tarif horaire moyen minimum. Et pour cause, lors de la procédure de l’adjudication de l’appel d’offres N° 01/2020/AUM relatif à la réalisation de l’audit comptable et financier au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 plusieurs concurrents ont établi leurs offres financières dans l’ignorance de ladite norme.

A la lecture du courrier↓ de l’OEC devant être normalement adressé au président de la commission d’appel d’offres N°01/2020/AUM et non pas au directeur de l’établissement public, on comprend que l’instance ordinale est favorable au rejet des offres financières non-conformes à la norme sus-mentionnée. Il est judicieux de rappeler que la réglementation des marchés publics ne prévoit de rejet automatique que lorsque l’offre financière est anormalement excessive. Dans le cas d’une offre financière basse, la commission d’appel d’offres est tenue de demander des explications auprès du ou des concurrent(s) concerné(s) et de ne rejeter l’offre que lorsque les arguments ne sont pas convaincants. Et donc la commission d’appel d’offres n’est pas autorisée d’évincer les offres financières juste parce qu’elles ne sont pas conformées à la norme émise par ladite instance ordinale. Il est donc légitime de se demander sur l’opposabilité de la norme et sa valeur juridique face à la réglementation des marchés publics. A notre sens, l’Ordre aurait dû user de son pouvoir disciplinaire à l’encontre de ses membres défaillants pour les rappeler à l’ordre et ne pas s’adresser directement à l’établissement public.

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Agissant de cette manière en envoyant un courrier directement à l’établissement public sans passer par sa tutelle du moins financière, l’OEC ne risque-t-il pas de porter atteinte à la relation, jusqu’à présent saine et fructueuse avec la DEPP. D’ailleurs le cahier de charges de l’audit comptable et financier a été arrêté d’un commun accord entre l’instance ordinale et la DEPP et ce à l’issue des dernières assises de la comptabilité