Délais de traitement des autorisations d’urbanisme : qui sont les communes les plus et les moins performantes ?
La plateforme Rokhas.ma vient de publier le classement des 10 premières communes/arrondissements, les plus et les moins performants, en fonction des délais Grands Projets et Petits Projets pour les demandes des autorisations d’urbanisme.
Souvent décriés par les citoyens, les délais de traitement des autorisations d’urbanisme sont désormais sous la loupe du ministère de l’Intérieur. En effet, dans le cadre de la digitalisation et de la transparence de la gestion de la chose publique, ce dernier à travers la direction générale des collectivités territoriales a mis en place un système d’évaluation trimestrielle des délais moyens de traitement des autorisations d’urbanisme. Rappelons que le règlement général de construction (RGC) prévoit 25 jours pour les «Grands projets » et 10 jours pour les « Petits projets ».
Le dernier classement des dix premières communes/arrondissements en fonction des délais Grands Projets et Petits Projets pour les demandes d’autorisations d’urbanisme vient d’être publié sur la plateforme Rokhas.ma
Faut-il rappeler que Rokhas est une plateforme qui permet une gestion numérique fluide, traçable et transparente des autorisations à caractère urbanistique et économique au niveau national. Le processus de traitement est totalement dématérialisé du dépôt de la demande d’autorisation par le requérant jusqu’à sa signature électronique par le président de la commune concernée, en passant par les membres de la commission, qui instruisent de manière digitale les dossiers et signent électroniquement leurs avis.
La plateforme Rokhas a été totalement déployée au niveau de plus de 57 préfectures et provinces, couvrant ainsi plus de 1081 communes. Le reste des préfectures et provinces sera totalement déployé d’ici fin 2020.
L’application mobile i-Rokhas constitue un complément de la plateforme web Rokhas.ma. Elle permet de suivre l’avancement de l’ensemble des procédures de nature urbanistique : Permis de construire, Permis d’habiter / Certificat de conformité, Réception, Réfection, Démolition et Régularisation.
Afin d’assurer l’amélioration continue du support technique fourni aux utilisateurs Rokhas, et leur assurer une prise en main rapide, un ensemble d’outils digitaux ont été mis en place (https://support.rokhas.ma , https://reservation.rokhas.ma).
Depuis son lancement, la plateforme Rokhas est en amélioration continue. Plusieurs évolutions fonctionnelles et techniques trouvant leurs origines dans les propositions des utilisateurs sont mises en œuvre à l’occasion du lancement de chaque nouvelle version.
A titre d’exemple, il est à présent possible de payer électroniquement via les canaux TGR sur la plateforme Rokhas les taxes communales et services rendus relatifs aux demandes d’autorisations à caractère urbanistique.
