Session extraordinaire du Parlement : la Chambre des représentants approuve 3 projets de loi
Réunis en séance plénière au Parlement, les représentants ont adopté trois projets de lois ce 2 mars 2021, à l’ouverture de la session extraordinaire.
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la Constitution, des dispositions de l’article 18 du Règlement Intérieur de la Chambre, et du décret n°2.21.124, la Chambre des Représentants a tenu ce mardi 2 mars 2021 à partir de 15h00, une séance plénière consacrée à l’ouverture d’une session extraordinaire.
Laquelle a été suivie d’une séance plénière consacrée à l’examen et au vote des textes de loi finalisés parmi les textes inscrits à l’ordre du jour de ladite session extraordinaire.
Ainsi, la chambre des représentants a approuvé à la majorité les 3 textes de loi suivants:
– Projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution;
– Projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires;
– Projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles.
