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Finances

Bank Al Maghrib procède à la refonte de son enquête sur les taux débiteurs

système financier

Afin d’améliorer son dispositif informationnel, Bank Al-Maghrib a procédé à la refonte de son enquête trimestrielle sur les taux débiteurs auprès du système bancaire. Les détails.

L’objectif de cette refonte est d’enrichir le contenu informationnel de l’enquête avec notamment une ventilation des résultats par taille d’entreprises pour mieux appréhender les conditions de financement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).

En outre, de légers ajustements méthodologiques ont été introduits pour tenir compte des évolutions des meilleures pratiques internationales en la matière.

En termes de contenu informationnel de l’enquête, un communiqué de BAM explique « Les banques communiquent à la Banque Centrale, au plus tard 15 jours après la fin de chaque trimestre, le volume des nouveaux crédits alloués aux agents économiques ainsi que les taux les assortissant au titre du trimestre écoulé. Les taux moyens pondérés sont ventilés par tranche de montant, les tranches utilisées ayant été fixées par référence à l’historique du volume des crédits accordés par les banques, par objet économique et par type d’agents tels que définis dans le chapitre 6 du Plan comptable des établissements de crédit ».

Les agents économiques sont répartis en cinq catégories. D’abord, les sociétés financières, engagées principalement dans l’intermédiation financières ou des activités d’auxiliaire financier qui y sont liés. Ensuite, les sociétés non financières constituées d’entreprises publiques et privées, classées selon les mêmes critères de segmentation bâloise (TPE, PME, GE). Il y a les administrations publiques constituées de l’administration centrale, les administrations locales et celles de sécurité sociale. La quatrième catégorie concerne les personnes physiques disposant d’entreprises individuelles dont la personnalité juridique n’est distincte de celle de ces entrepreneurs (artisans, commerçants, membres de professions libérales…).

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Enfin, les particuliers, à savoir toutes les personnes physiques autres que les entrepreneurs individuels qui jouissent d’une autonomie de dépense et dont la fonction principale est la consommation (salariés, fonctionnaires, clients de passage…).

BAM précise qu’en outre, les objets économiques des crédits se déclinent en comptes chèques et comptes courants débiteurs ; crédit de trésorerie ; crédit à l’équipement ; crédit à la promotion immobilière ; crédits immobiliers aux particuliers ; crédits à la consommation aux particuliers ; et autres créances de la clientèle.

Pour chaque banque, l’enquête permet de collecter le taux moyen pondéré, le nombre de crédits accordés, le montant des crédits autorisés, le montant des crédits décaissés, le taux moyen pondéré des crédits autorisés, le taux moyen pondéré des crédits décaissés et les taux et montant des crédits assortissant les sociétés non financières privées par taille d’entreprise.

Les données sur les taux débiteurs à partir du premier trimestre 2018, ainsi que la méthodologie de leur élaboration mise à jour sont disponibles sur le site de la Banque.

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