Ecrit par L.Boumahrou |
Le Conseil de la Concurrence appelle lors d’un atelier les avocats et les experts comptables à jouer leur rôle de conseillers juridiques pour mieux accompagner leur client. Un jumelage institutionnel entre le Maroc et l’Union européenne a été conclu s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé Phase II».
Aboutir à l’efficience de l’économie repose sur un marché concurrentiel où les droits, les règles et les pratiques de la concurrence sont respectés et appliqués.
Pour atteindre cet objectif il est impératif que toutes les forces motrices de l’économie s’impliquent. C’est dans une optique de sensibiliser sur les rôles de tout un chacun que le Conseil de la Concurrence organise des ateliers d’échange avec les différents acteurs du marché. Le dernier en date, organisé ce mardi 31 mai, était consacré aux avocats et aux experts comptables.
Un atelier également dédié à la conclusion d’un jumelage institutionnel entre le Maroc et l’Union européenne avec un consortium composé de la Commission de la Concurrence de Grèce, l’Autorité de Protection de la Concurrence et des Consommateurs de Pologne et l’Autorité de la Concurrence d’Italie.
Un jumelage qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé Phase II», et qui vise à renforcer le partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne.
Le Président du Conseil de la Concurrence a précisé dans son mot introductif en s’adressant aux avocats et aux experts comptables que l’objectif commun de tous est d’aboutir à l’efficience de l’économie dans le respect des lois et des pratiques concurrentielles. « Nous sommes tous amenés à encadrer les entreprises le Conseil dans son rôle d’arbitre et les avocats et experts comptables dans le rôle de conseiller et d’accompagnateur », a-t-il souligné.
Il les a également appelé à jouer le rôle de relais du Conseil de la concurrence auprès de leur client pour que les lois en matière de concurrence soient mieux maitrisées.
Cela permettrait de mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles notamment les concentrations que le Conseil de la concurrence traque. Ce jumelage Maroc-UE est donc une opportunité pour s’inspirer de l’expérience européenne en la matière.
« Ce jumelage est l’occasion de faire une bonne lecture des droits et de la réglementation mais aussi établir un référentiel commun. Le but est de construire une expérience commune et de construire (avec du recul) une base de données de jurisprudence », a précisé à juste titre Ahmed Rahhou.
A noter que dans le droit de la concurrence, la jurisprudence joue un rôle important. Le marché marocain a donc tendance à constituer une base de données de la jurisprudence qui sera accessible au monde des affaires et aux juristes.
A. Rahhou a précisé que bien que le Maroc ait fait un pas important pour régler les litiges notamment des concentrations sur le plan administratif, il y a encore du travail à faire en matière de suivi des litiges. « Il y a des évolutions à faire à ce propos qui requièrent votre encadrement parce que l’expression des doléances des plaintes ne sont pas correctement encadré sur le plan juridique voire même en matière de pertinence économique », a précisé A.Rahhou en s’adressant aux conseillers juridiques.
Cela dit aussi bien le CC que les entreprises et leurs conseillers juridiques doivent travailler main dans la main pour instaurer un Etat de droit où les règles et les pratiques de concurrence soient les bases de notre économie.
A. Rahhou a annoncé en marge de cette rencontre qu’afin de mettre les bonnes bases de collaboration, le Conseil de la concurrence compte lancer une amnistie sur les concentrations non-notifiées.