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Loi de Finances 2025 : note synthétique des mesures fiscales

dgi incitations fiscales

Dans le cadre des réformes structurelles menées pour assurer le financement des politiques publiques et stimuler la croissance, le Gouvernement poursuit le processus de mise en œuvre de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale ayant tracé la feuille de route de la politique fiscale de l’Etat, conformément aux recommandations des troisièmes assises nationales de la fiscalité tenues le 03 et 04 mai 2019 à Skhirat.  Voici la note synthétique des mesures fiscales de la LF 2025.

En effet, après la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) en 2023 et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2024, la loi de finances (LF) pour l’année budgétaire 2025 a introduit la réforme de l’impôt sur le revenu (IR).

Cette réforme d’IR vise essentiellement la baisse de la pression fiscale et l’amélioration des revenus des salariés et des retraités, en application des recommandations de la loi- cadre n° 69-19 précitée et des engagements du Gouvernement pris dans le cadre du dialogue social.

Cette LF 2025 prévoit également d’autres mesures fiscales visant notamment:

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  •   le renforcement des dispositifs fiscaux de lutte contre la fraude fiscale et l’intégration du secteur informel ;
  •   la clarification de certaines dispositions en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrement ;
  •   la rationalisation et la simplification des règles d’assiette et de recouvrement de la parafiscalité, en intégrant dans le CGI les dispositions régissant la taxe spéciale sur le ciment.

    Afin de permettre aux contribuables et aux opérateurs publics et privés de prendre connaissance des nouvelles mesures fiscales prévues par la LF 2025 et de prendre les dispositions nécessaires pour leur application, la présente note expose d’une manière succincte le contenu desdites mesures et leurs dates d’effet.

Lire l’intégralité de la note des mesures fiscales relatives à l’exercice 2025 ICI

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