Établissements de crédit et organismes assimilés: BAM publie le recueil des textes législatifs et réglementaires
Bank Al-Maghrib a publié ce jeudi le recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés mis à jour à fin 2023, en langues arabe et française.
Ce recueil remplace la première édition publiée en 2012 et rassemble plus de 170 textes réglementaires couvrant les lois, les décrets, les arrêtés ministériels ainsi que les circulaires, les directives et les lettres circulaires édictées par Bank Al-Maghrib.
Il comprend également 5 chartes et codes de place adoptés sous l’égide de Bank Al-Maghrib.
Ce recueil est destiné aussi bien aux établissements de crédit et organismes assimilés qu’au public.
Le recueil est accessible sur le site internet de Bank Al-Maghrib via le lien suivant : Recueil
