Règlementation des changes : pourquoi l’IGOC-24 règlemente la détention de dirhams par les non-résidents ?
Lors des précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet de deux composantes essentielles de la règlementation des changes régissant les opérations en capital des non-résidents, à savoir la règlementation régissant les investissements étrangers et celle régissant les financements extérieurs.
Les explications fournies par O. Bakkou nous ont permis de saisir l’état actuel de cette règlementation, ainsi que les changements devant être opérés pour réformer cette règlementation.
Dans le présent entretien, nous allons interroger O.Bakkou au sujet d’une autre composante de la règlementation des changes régissant les opérations en capital des non-résidents, à savoir la règlementation régissant la détention et l’utilisation du dirham par les non-résidents et les étrangers.
La sous-section 1 relevant de la section 1 du chapitre IV de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 comprend un article intitulé « Comptes en devises et comptes en dirhams convertibles des étrangers résidents ou non-résidents et des marocains résidant à l’étranger ». Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?
Cet article regroupe les dispositions relatives à deux catégories de comptes pouvant être détenus par les étrangers (résidents ou non-résidents) et les marocains résidant à l’étranger.
La première catégorie concerne les comptes en dirhams convertibles pouvant être détenus par les étrangers (résidents ou non-résidents) et les marocains résidant à l’étranger.
Quant à la seconde catégorie, elle concerne les comptes en devises pouvant être détenus par les étrangers (résidents ou non-résidents) et les marocains résidant à l’étranger.
Ces deux catégories de comptes sont regroupées au sein d’un même article en raison du fait qu’ils fonctionnent de la même façon : les opérations pouvant être portées au crédit et au débit de ces deux catégories de comptes sont les mêmes.
Les comptes en dirhams convertibles des non-résidents sont catégorisées par l’IGOC-24 parmi la catégorie « opérations en capital des non-résidents ». Pourriez-vous nous éclairer davantage à ce sujet ?
Les opérations en capital des non-résidents englobent toutes les opérations qui modifient les engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents.
Ces engagements englobent les créances des non-résidents sur les résidents, lesquelles créances comprennent celles financières, réelles et monétaires.
Concernant les créances financières des non-résidents à l’égard des résidents, elles comprennent les titres de participation détenues par des non-résidents dans des entreprises situées au Maroc et les prêts des non-résidents sur les résidents.
S’agissant des créances réelles des non-résidents à l’égard des résidents, elles correspondent aux biens immeubles situés au Maroc détenues par les non-résidents.
Quant aux créances monétaires des non-résidents à l’égard des résidents, elles comprennent les dépôts en dirhams détenus par les non-résidents auprès des banques marocaines et la monnaie nationale détenue sous forme de billets de banque par des non-résidents.
Pourquoi les dépôts bancaires et les billets de banque détenus en dirhams par les non-résidents sont considérés par les normes internationales en la matière comme des créances monétaires des non-résidents à l’égard des résidents ?
Car ils ont le même impact inter temporel (dans le futur) sur le marché des changes que les autres catégories de créances ( celles financières et réelles) : ils engendrent une baisse des avoirs de réserve.
En effet, les détenteurs de ces comptes en dirhams sont appelés à convertir ces dirhams en devises, laquelle conversion se traduit la baisse des avoirs de réserve.
Donc si j’ai bien compris, les dépôts en dirhams détenus auprès des banques marocaines font l’objet de dispositions de la règlementation des changes, car ils constituent des créances monétaires des non-résidents à l’égard des résidents !
Comme il a été indiqué lors d’un précédent entretien, l’IGOC-24 fixe la liste des transactions économiques extérieures librement réalisables entre le Maroc et l’étranger.
Ces transactions consistent dans les échanges de valeurs économiques entre les résidents et les non-résidents.
Or, les opérations de détention de comptes bancaires en dirhams par des non-résidents constituent des transactions économiques extérieures, car elles consistent en des échanges de valeurs économiques entre les résidents et les non-résidents. Ces échanges se déroulent en principe en deux principales séquences.
La première séquence correspond à « l’opération initiale », opération qui se traduit par une prise d’engagement par les résidents vis à vis des non-résidents.
Durant cette première séquence, l’échange de valeurs entre les résidents et les non-résidents se déroule comme suit : livraison par les non-résidents aux résidents(les banques marocaines) d’actifs monétaires (les devises) et livraison par les résidents aux non-résidents d’actifs monétaires( les dirhams).
Quant à la deuxième séquence , elle correspond à « l’opération finale », opération qui se traduit par une extinction de l’engagement des résidents vis à vis des non-résidents.
Durant cette deuxième séquence, l’échange de valeurs entre les résidents et les non-résidents se déroule comme suit : livraison par les résidents aux non-résidents de valeurs économiques sous forme d’actifs monétaires (les devises versées par les résidents aux non-résidents) et réception par les résidents de valeurs économiques sous forme d’actifs monétaires (les dirhams).
Mais j’ai remarqué en parcourant les dispositions régissant les comptes en dirhams convertibles des non-résidents que les opérations règlementées par ces comptes ne se limitent pas à ces deux séquences citées ci-dessus !
Effectivement, ces comptes ont pour finalité de faciliter la réalisation de toutes les transactions économiques pouvant être effectuées par les détenteurs de ces comptes (les non-résidents) avec les résidents.
Ces transactions peuvent concerner en principe les transactions courantes et les transactions en capital des non-résidents.
Faciliter la réalisation des transactions courantes et des transactions en capital des non-résidents. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet ?
En principe, toutes les transactions économiques librement réalisables en vertu de la règlementation des changes (courantes ou en capital) peuvent être dénouées sur le plan monétaire à travers un schéma opérationnel comprenant les deux faisceaux de flux suivants :
-Un premier faisceau relatif aux transactions donnant lieu à des dépenses en devises du Maroc : conversion de dirhams en devises puis virement de ces devises aux bénéficiaires non-résidents.
-Un second faisceau relatif aux transactions donnant lieu à des recettes en devises du Maroc : virement des devises à la banque du bénéficiaire , puis conversion de ces devises en dirhams en faveur du bénéficiaire résident.
Pour l’optimisation de ce schéma opérationnel, certaines entités non-résidentes parties prenantes dans des transactions économiques récurrentes auraient intérêt à organiser le dénouement monétaire de leurs transactions à partir de comptes en dirhams convertibles ouverts auprès de banques marocaines.
Ainsi pour accompagner ces entités non-résidentes dans cette perspective d’optimisation des modalités de dénouement monétaire de leurs transactions, la règlementation des changes a mis en place le régime des comptes en dirhams convertibles des non-résidents.
Ce régime permet en effet de faciliter la réalisation de leurs transactions économiques des non-résidents
Pourriez-vous nous donner un exemple concret à ce sujet ?
Prenons l’exemple d’un non-résident qui souhaite construire une maison au Maroc.
Cette transaction économique est catégorisée par l’article 155 de l’IGOC-24 comme étant une opération d’investissement étranger.
Pour le dénouement monétaire de cette transaction le maître d’ouvrage non-résident aura le choix entre deux options.
La première option consistera à payer chaque œuvre par virement bancaire effectué à partir de son compte en devises détenu dans son pays d’origine. Cette option sera plus coûteuse et plus lente : il faut qu’il appelle sa banque pour faire l’ordre de virement, puis il effectue le virement en faveur du maître d’œuvre ( l’architecte, le constructeur , etc.).
Quant à la seconde option, elle consistera à ouvrir un compte en dirhams convertibles au Maroc qui sera alimenté à travers un virement (ou plusieurs virements) et qui servira par la suite à effectuer les paiements relatifs à chacune des œuvres précités. Cette option est moins coûteuse et moins lente que l’option précédente.
L’exemple ci-dessus montre que les comptes en dirhams convertibles sont destinés à faciliter les transactions des non-résidents ayant des dépenses récurrentes en dirhams au Maroc, n’est-ce pas ?
Ces comptes sont destinés à faciliter les transactions des non-résidents ayant des dépenses récurrentes en dirhams au Maroc et également les transactions des non-résidents ayant des recettes récurrentes en dirhams au Maroc.
Pourriez-vous nous donner un exemple de transactions économiques qui génèrent des recettes récurrentes en dirhams ?
On pourra citer l’exemple d’un non-résident qui spécule sur la Bourse des Valeurs de Casablanca : il procède régulièrement à des opérations d’achat-vente de valeurs mobilières sur cette bourse.
Cette personne aura besoin d’encaisser rapidement les recettes issues de ses opérations de vente de valeurs mobilières pour pouvoir les réinvestir dans l’achat d’autres valeurs mobilières.
Pour ce faire, il aura besoin d’ouvrir un compte en dirhams convertibles au Maroc.
Mais j’ai remarqué que les explications que vous avez présentées concernent les comptes en dirhams détenus par les non-résidents, alors que le régime des comptes en dirhams convertibles prévu par l’article 157 de l’IGOC-24 concerne également les étrangers résidant au Maroc !
En principe, l’opération de détention de comptes bancaires en dirhams par les étrangers résidant au Maroc ne rentre pas dans le périmètre de la règlementation des changes, car cette règlementation règlemente, comme il est indiqué ci-dessus, les transactions entre les résidents et les non-résidents. Or l’opération de détention d’un compte bancaire en dirhams par un étranger résidant au Maroc constitue une transaction entre deux résidents : l’étranger qui réside au Maroc et la banque marocaine qui demeure une entité résidente.
Toutefois, l’inclusion des étrangers résidant au Maroc dans le périmètre de la règlementation des changes a pour finalité d’offrir un statut particulier à cette catégorie de personnes.
Ce statut consiste à faire bénéficier ces personnes d’un régime de convertibilité totale, et ce, en autorisant lesdites personnes à détenir des comptes en dirhams convertibles,
Si j’ai bien compris, le but de l’adoption d’une disposition règlementaire autorisant les étrangers résidant au Maroc à détenir des comptes en dirhams convertibles est de permettre à ces résidents de bénéficier d’un avantage particulier sur le plan de la règlementation des changes, à savoir celui de la liberté de convertir en devises la totalité de leurs revenus générés au titre de leurs activités au Maroc !
Absolument, ces comptes constituent une modalité exigée par la règlementation des changes pour permettre à ces personnes de bénéficier de cet avantage accordé par la règlementation des changes.
Autrement dit, ces comptes n’ont pas pour objet d’autoriser les étrangers résidant au Maroc à détenir des dirhams, mais ils ont plutôt pour objet d’autoriser ces personnes à convertir librement en devises les dirhams logés dans ces comptes au titre de leurs activités rémunérées au Maroc.
C’est clair pour les comptes en dirhams convertibles. Mais on voudrait maintenant comprendre les raisons pour lesquelles les comptes en devises des non-résidents relèvent de la catégorie « opérations en capital des non-résidents ». Pourriez-vous nous éclairer davantage à ce sujet ?
En réalité là aussi, il faut faire la distinction entre les comptes en devises détenus par les étrangers résidant au Maroc et ceux détenus par les non-résidents.
En effet, les comptes en devises détenus par les étrangers résidant au Maroc relèvent de la catégorie « opérations en capital des résidents », cela en raison du fait que la détention par un résident d’un actif monétaire étranger (les devises) constitue une créance monétaire d’un résident vis -à vis de la banque centrale émettrice de cette devise.
Quant aux comptes en devises détenus par des non-résidents dans des banques marocaines, ils constituent un engagement d’une entité résidente ( la banque marocaine) auprès d’une entité non-résidente ( le détenteur du compte). Or, cet engagement ne peut pas être pris librement en vertu des dispositions législatives et règlementaires régissant les opérations de change, s’il n’est pas autorisé par une disposition explicite de l’Office des Changes.
Donc si j’ai bien compris, l’autorisation est accordée aux banques et non pas aux entités non-résidentes !
Absolument.
