🚨 CNSS : l’amnistie sociale prolongée à fin 2022 et deux taux retenus

L’amnistie sociale pour les entreprises redevables à la CNSS concernant la période 2016 et années antérieures a été prolongée jusqu’à fin décembre 2022.

Cette prolongation concerne également la décision ministérielle concernant le mois de juin 2020 et la période antérieure.

Ainsi, selon la décision 37/2022 à l’issue de la réunion du Conseil d’administration de la CNSS, il a été décidé de prolonger le délai pour bénéficier des deux décisions ministérielles ; la première n° 002/2020 datant de juillet 2020 avec deux taux d’exonération de 90% et 60% et celle n°004/2020 datant de septembre 2020 comme indiqué dans le Document : 

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