? [Exclusif] Bonbonne de gaz : Les petits détaillants ne sont concernés ni par l’ICE ni par le droit de timbre
Le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, le ministère de l’Intérieur, celui de l’Energie et des mines ainsi que la DGI se sont réunis aujourd’hui 8 janvier pour la 2ème fois avec les distributeurs de bonbonnes de gaz.
Comme nous l’avions annoncé en exclusivité, les distributeurs du gaz butane se sont réunis aujourd’hui, mardi 8 janvier, avec le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, le ministère de l’Intérieur, celui de l’Energie et des mines ainsi que la DGI. Cette réunion qui intervient vingt jours après la tenue d’une première réunion le 19 décembre 2019, qui s’est soldée par l’annulation de la grève que les distributeurs avaient annoncée le 17 décembre pour le 1er janvier, s’inscrit dans le cadre du dialogue que le gouvernement a ouvert avec les professionnels pour trouver un terrain d’entente.
Lahcen Daoudi, ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, nous a confié que parmi les résolutions issues de cette réunion que les petits distributeurs ne sont plus concernés par l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE). En d’autres termes, les petits détaillants imposés au forfait sont exclus de cette obligation qui rappelons-le figurait parmi les principales doléances des distributeurs étant donné que l’application de la loi exige de mettre l’identifiant du vendeur dans la facture ce qui risque de pénaliser les distributeurs puisque certains épiciers sortiront de la boucle de distribution.
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Concernant le droit de timbre qui selon les distributeurs réduit leurs marges, le ministre a précisé que ce droit ne concerne que les grands détaillants imposés à l’IS et non pas les petits. Cela dit, le ministre a, tout de même, souligné que les départements concernés travaillent sur l’éventuelle suppression du droit de timbre. « Nous avons étudié la possibilité d’intégrer les bonbonnes de gaz dans la catégorie des produits dont le prix est réglementé et par conséquent ne doivent pas être soumis à un droit de timbre », nous éclaire Lahcen Daoudi.
Concernant les autres doléances notamment transversales, les professionnels devront les formuler dans un document et soumettre au département concerné afin qu’elles soient discutées en marge des Assises de la fiscalité qui se tiendront 3 et 4 mai 2019.
Pour conclure le ministère précise encore une fois que « tous ceux qui sont imposés au forfait ne sont concernés ni par l’ICE ni par le droit de timbre ».
