? Le Conseil de la Concurrence conclut une convention de partenariat avec l’ACAPS
Ecrit par la Rédaction |
L’ACAPS et le Conseil de la Concurrence ont signé une convention de partenariat qui détermine les conditions et les modalités de collaboration entre les deux institutions. Cette convention est la deuxième du genre après celle avec BAM signée le 16 janvier 2020.
La concurrence se fait de plus en plus vive dans le secteur des assurances dans un marché mâture. Aussi, avec la digitalisation, les compagnies d’assurances sont de plus en plus menacées par la concurrence externe des opérateurs habilités à commercialiser des couvertures d’assurance. C’est pour dire que le secteur n’est pas à l’abri de zones de turbulences à cause de la vente en ligne directe.
En vue de protéger un secteur aussi vital pour l’économie marocaine de par son rôle dans l’épargne institutionnelle voire la croissance économique, l’ACAPS et le Conseil de la Concurrence ont signé une convention le jeudi 07 octobre 2021, au siège du Conseil de la Concurrence, à Rabat. qui détermine les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties. Cette convention intervient après celle signée avec la Banque Centrale du Maroc.
A ce titre, il est utile de rappeler que le secteur des assurances génère 45 Mds de DH de primes par an et 185 Mds de DH d’actifs de gestion. Il occupe le 2ème rang dans le marché de l’assurance dans le continent africain (après l’Afrique du Sud) grâce au réseau de distribution du secteur. Le marché marocain des assurances est fleurissant mais toutefois va connaître des phases cruciales pour son expansion.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux parties de créer une dynamique de coopération, fondée sur une base formalisée garantissant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux instances.
Celle-ci permettra l’instauration d’un cadre de concertation autour des problématiques de régulation concurrentielle dans le secteur des assurances. Cette coopération visera également l’échange et le partage permanent d’informations et d’expertise entre les deux institutions concernant les sujets d’intérêt commun.
A cet effet, les deux parties œuvreront à initier des actions de sensibilisation et d’accompagnement des opérateurs du secteur des assurances, afin de favoriser le respect des meilleures normes et pratiques concurrentielles.
En outre, le rapprochement entre l’ACAPS et le Conseil de la Concurrence donnera lieu à la co-organisation de manifestations d’envergure nationale et internationale, permettant d’asseoir des visions communes sur les problématiques touchant les règles de la concurrence et la protection du consommateur dans les secteurs soumis au contrôle de l’ACAPS.
Le Conseil de Concurrence est une institution constitutionnelle indépendante, garantissant les conditions favorables à une concurrence libre et loyale dans les marchés et la protection du consommateur.
Instituée en 2016 par la loi 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurance et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) est l’autorité en charge de la régulation et la supervision des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale. De par ses prérogatives, l’ACAPS veille sur l’intégrité, le bon fonctionnement et le développement des secteurs soumis à son contrôle, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droit.
