La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi relatif à l’état civil
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité des services fournis et d’accélération de la cadence du travail et de l’efficacité du traitement des requêtes soumises par les citoyens à la Haute commission de l’état civil.
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n°16.25 modifiant la loi n°36.21 relative à l’état civil.
Présentant le texte, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a salué l’unanimité ayant marqué le vote à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, soulignant l’importante accordée par les députés à ce projet de loi compte tenu de ses apports qui permettront de rapprocher l’administration des usagers.
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité des services fournis et d’accélération de la cadence du travail et de l’efficacité du traitement des requêtes soumises par les citoyens à la Haute commission de l’état civil, a indiqué M. Baitas.
À ce propos, il a rappelé que selon l’article 35 de la loi n°36.21 relative à l’état civil tel que modifié, la Haute commission de l’état civil se compose de l’historiographe du Royaume en sa qualité de président, d’un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et d’un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur en tant que membres.
L’expérience et la pratique ont clairement mis en évidence la nécessité pressante de simplifier la procédure de changement de nom de famille et les démarches administratives associées, a expliqué le ministre, ajoutant que les nouvelles modalités permettront d’améliorer la qualité des prestations fournies aux citoyens, de renforcer la confiance entre l’administration et les usagers et de mettre ce secteur vital au diapason avec l’évolution de la société marocaine.
Sur cette base, a poursuivi M. Baitas, ce projet de loi permettra à la haute Commission de l’état civil d’accélérer le traitement des requêtes qui lui sont soumises, tout en garantissant la continuité de la tenue des séances de ladite Commission en toutes circonstances, grâce à l’introduction de la possibilité de remplacer le président en cas d’absence pour une raison ou autre (MAP).
