4 projets de décret au menu du prochain conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi, quatre projets de décret dont le 1er concerne l’application de certaines dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Le 2e texte vise à compléter l’annexe au décret d’application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et la loi portant création d’un régime spécial de retraite pour les catégories des professionnels et travailleurs indépendants, et des personnes non salariées exerçant une activité privée.

Les 3e et 4e projets de décret concernent quant à eux  l’application de la loi sur le régime de l’AMO et la loi portant création d’un régime spécial de retraite pour les catégories des professionnels et travailleurs indépendants, et les personnes non salariées exerçant une activité privée. le premier concerne les huissiers de justice et le second les guides touristiques.