Cour de cassation : 40.561 affaires jugées en 2020
Les différentes chambres de la Cour de cassation ont statué sur 40.561 affaires en 2020, dépassant de 22% le nombre des affaires enregistrées, a affirmé, vendredi à Rabat, le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui.
En raison des circonstances liées à la Covid-19, le nombre des affaires enregistrées est passé de 51.591 en 2019, à 31.448 en 2020, soit une baisse de 38%, alors que le nombre des affaires jugées a baissé de 12%, a précisé M Abdennabaoui à l’ouverture de l’année judiciaire 2021.
Concernant les personnes en détention préventive, le nombre d’affaires non-jugées est passé de 1.156 en 2019 à 1.381 en 2020, soit une hausse de 19%, a-t-il relevé, précisant que ces chiffres sont dus à l’arrêt de l’activité de la Cour de cassation durant le confinement.
Cette juridiction a pu statuer sur 2.577 affaires, soit à peut-près le nombre des affaires enregistrées, qui est de 2.650 affaires de personnes en détention préventive, a-t-il ajouté.
Le nombre d’affaires restées en instance est passé, lui, de 50.985 à 41.872, soit une baisse de 17%, grâce à la baisse des affaires enregistrées et la stabilité du taux des affaires jugées, a souligné le responsable.
Par ailleurs, il a indiqué que la présidence du Ministère public a, dès l’instauration du confinement, mis en place des programmes informatiques pour recevoir les plaintes des citoyens, notamment celles relatives à la violence faite aux femmes.
Dans ce sens, le nombre de poursuites engagées pour violence contre les femmes s’est établi, durant la période du confinement (20 mars-30 juin 2020), à 1.568, soit 466 en moyenne mensuelle, a-t-il fait savoir, faisant remarquer que ce nombre reste inférieur par rapport aux période normales, qui connaissent quelque 1.500 poursuites mensuellement.
Le responsable a, également, affirmé que les juridictions ont enregistré, en 2020, 2.738.107 nouvelles affaires, en baisse de 10,83% par rapport à 2019, ajoutant qu’elles ont jugé 2.600.240 affaires, soit une baisse de 16% par rapport à l’année d’avant.
Les affaires jugées représentent 95% de celles enregistrées, soit -6 points par rapport à 2019, l’année durant laquelle ce taux a été de 101%, a-t-il ajouté.
