Indemnisation des catastrophes naturelles : Le plafond global fixé à 9 Mds de DH
Le 1er janvier 2020, date de démarrage du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques et les préparatifs vont bon train. Il était temps si l’on prend en considération que le Maroc subit une perte annuelle moyenne due aux catastrophes naturelles de plus de 8 Mds de DH, soit 0,8% du PIB. A elles seules, les inondations causent des pertes estimées à plus de 4 Mds de DH chaque année. Les séismes touchent deux régions spécifiques du pays : le nord, qui connaît une forte croissance économique, et la région d’Agadir, l’un des principaux centres touristiques du Maroc. Les séismes ont un impact moyen de 900 millions de dirhams par an.
Les sécheresses affectent le secteur agricole, avec une perte annuelle de rendement des cultures estimée à environ 3 Milliards de dirhams – explicitement exclue du programme d’assurance contre les catastrophes. Des chiffres qui interpellent et qui montrent bien que l’indemnisation de tout le gâchis causé par un évènement catastrophique n’est pas aussi simple dans un contexte marqué où la ressource financière se fait de plus en plus rare.
A rappeler que l’indemnisation couvre aussi bien le préjudice corporel que celui matériel.
Le Fonds contre les Évènements Catastrophiques (FSEC) indemnise les victimes d’un évènement catastrophique qui ne sont pas couvertes ou lorsque l’indemnité de la couverture est inférieure à celle prévue par le fonds. Dans ce dernier cas, le fonds intervient en complément.
Toutefois, il est à rappeler que le plafond global d’indemnisation par évènement est fixé à des seuils qu’il serait impossible de dépasser.
En effet, lorsqu’il s’agit d’un évènement ayant pour origine un agent naturel, le plafond est arrêté à 3 Mds de DH. Il est fixé à 300 MDH lorsqu’il s’agit d’un évènement ayant pour origine l’action violente de l’homme.
Par an, le plafond global d’indemnisation est de 9 Mds de DH lorsqu’il s’agit d’un évènement ayant pour origine un agent naturel. Il est à 600 MDH lorsqu’il s’agit d’un évènement ayant pour origine l’action violente de l’homme.
Dans le même ordre d’idées, lorsque le total des indemnités dépasse le plafond global fixé par voie réglementaire, les indemnités revenant aux bénéficiaires sont réduites de telle sorte qu’elles ne dépassent pas ensemble ce plafond.
Voir également : [VIDÉO] ASSURANCE CONTRE LES ÉVÈNEMENTS CATASTROPHIQUES : ABDERRAHIM CHAFFAI LÈVE LES AMBIGUÏTÉS
