Statut des Chambres de commerce au programme du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement qui se réunira ce jeudi 5 décembre abordera suivra au début de ses travaux une présentation de la ministre de la Solidarité, du Développement social, de l’Egalité et de la Famille sur les résultats de l’étude relative au régime de soutien social aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au statut des chambres de commerce, d’industrie et de services.
Le Conseil poursuivra ses travaux en examinant quatre projets de décret, le premier fixe le nombre des membres du Conseil supérieur de la promotion de l’emploi et les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil, alors que le second détermine le nombre des membres du Conseil de la négociation collective, les modalités de leur nomination et celles de fonctionnement dudit Conseil, relève-t-on de même source.
Le troisième projet de décret, lui, définit la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée relative aux entreprises d’emploi temporaire, tandis que le dernier fixe les membres du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels ainsi que les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
