Le Conseil de gouvernement se penche sur l’échange automatique de renseignements financiers
Au début de ses travaux, le Conseil qui se tiendra jeudi 30 janvier sous la présidence du Chef de gouvernement suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre délégué chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur les chantiers de la réforme universitaire, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera, ensuite, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réglementation de la profession de comptable agréé, à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés et à la mise en place de dispositions transitoires et exceptionnelles relatives à l’accès au statut de comptable agréé, selon la même source.
Il est prévu l’examen de deux projets de décrets, dont le premier modifie le décret concernant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de suivi et d’accompagnement de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, alors que le second concerne la modification du décret portant octroi d’une indemnité pour les séances de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation professionnelle relevant du département de l’Artisanat, poursuit le communiqué.
Le Conseil s’attardera aussi sur l’examen d’un accord multilatéral entre les autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé par le Maroc le 25 juin 2019, et d’un projet de loi portant approbation dudit accord, poursuit la même source.
Conformément à l’article 92 de la Constitution, les travaux seront clôturés par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions,
