[WebTV] Politiques publiques : Rachid Talbi Alami ouvre le débat sur cette nouveauté de la Constitution de 2011
Ecrit par Imane Bouhrara |
Dans le cadre de la coresponsabilité et de la reddition des comptes, le Parlement joue un rôle fondamental dans le Contrôle et l’évaluation de la politique générale et des politiques publiques. Cette dernière prérogative a été introduite dans la Constitution de 2011. Une nouveauté passée inaperçue et n’ayant pas fait l’objet de débat, soutient Rachid Talbi Alami, Président de la Chambre des représentants invité de l’ISPJS-Mundiapolis.
En plus de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement à travers notamment le système des questions écrites et orales et autres mécanismes de contrôle, la Chambre des Représentants, aux termes de l’article 70 de la Constitution, évalue les politiques publiques.
C’est là une nouveauté introduite par la Constitution de 2011. Ainsi, la loi fondamentale, aux termes de son article 101, consacre une séance annuelle à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques par le Parlement.
« La constitution de 2011 a apporté une nouveauté dans le monde de management sachant que la politique générale existe depuis 1972. Mais la politique publique est introduite pour la première fois dans la Constitution de 2011. Malheureusement on n’a pas donné beaucoup d’importance à ces deux concepts», explique Rachid Talbi Alami, le président de la Chambre des représentants, invité de a table-ronde de l’ISPJS à l’Université Mundiapolis.
« Pour ce deuxième concept le mode de management aujourd’hui est le même adopté par différents pays occidentaux à des fins de participation de l’ensemble des organes de la société que ce soit des ONG, la société civile, les groupes d’intérêt… dans l’élaboration des politiques publiques et qui d’un côté démontre l’importance de la participation et d’un autre le rôle de chaque institution constitutionnelle dans ce processus d’élaboration, d’exécution et d’évaluation », explique-t-il.
« L’article 70 de la Constitution marocaine dispose que parmi les prérogatives des deux chambres figure le contrôle des politiques publiques. La présence du président de la 1ère chambre à cette table ronde permet de nous rapprocher du travail du Parlement aussi bien sur le plan juridique que pratique », souligne Ali Lahrichi, Doyen de l’ISPJS.
En effet l’article 70 de la Constitution de 2011 stipule que « Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques ».
Le Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, dans son Chapitre septième de sa Partie cinq sur « la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants », détaille davantage les règles selon lesquelles cette prérogative constitutionnelle d’évaluation de politiques publiques doit être mise en œuvre.
Ainsi, aux termes de l’article 288 du Règlement Intérieur, l’évaluation a pour finalité de mener des recherches et analyses profondes, afin d’apprécier les résultats des politiques et programmes publiques mis en œuvre, et de mesurer leurs retombées sur les groupes concernés et sur la société.
L’évaluation a pour but aussi de connaître le niveau de réalisation atteint par rapport aux objectifs préalablement fixés, et à déterminer les facteurs qui ont permis la réalisation de ces objectifs.
Ceci étant pour émettre des recommandations et présenter des suggestions pour d’éventuelles améliorations de la politique publique qui fait l’objet de l’évaluation.
