Importations des tôles laminées à chaud : mesure de sauvegarde définitive à partir du 19 juin
Le ministère de l’industrie et du commerce et le ministère des finances ont procédé conjointement à la modification de l’arrêté conjoint du 27 mai 2020 portant application de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud.
Le service des douanes a été informé de l’application d’une mesure de sauvegarde définitive sous forme d’un droit additionnel sur les importations des tôles laminées à chaud pour une durée de trois ans à compter du 19 juin 2020.
L’arrêté en question exclut le Brésil de la liste des pays en développement non soumis à la mesure de sauvegarde. Cette mesure prend effet à compter du 07 juin 2022.
A rappeler que le point déclencheur de l’application de cette mesure est la requête de Maghreb Steel d’une mesure de sauvegarde sur les importations des tôles à chaud. Les données fournies par la société ont été passées au crible par le ministère de tutelle qui a fini par approuver, il y a quelques années, l’application de la mesure de sauvegarde.
En détail, la liste des pays non soumis à la mesure de sauvegarde :
Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentin; Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade , Belize ,Bénin, Bolivie, Botswana, Brunei Darussalam , Burkina-Faso, Burundi , Cambodge, Cameroun , Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Eswatini, Macédoine du Nord, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Iles Salomon, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricain; République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghiz; Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Uhad, Togo, Tonga, Trinité-et-Ipbago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
