Signature d’un accord de coopération entre la Présidence du ministère public et l’ANRF
Un accord de coopération entre la Présidence du ministère public et l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) a été signé ce jeudi 9 juin 2022, au siège de la Présidence du ministère public à Rabat. Il vise à consolider la coordination entre les deux Parties en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions connexes, tout tenant en compte des normes internationales, notamment les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
La signature de cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment en vertu de la loi n°12-18 publiée au Bulletin officiel en juin 2021 ; et de leurs objectifs communs, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions connexes.
Les deux parties ont convenu d’activer la formation continue à travers la formation de l’élément humain en ce qui concerne le contrôle des violations des dispositions de la loi susmentionnée et l’atteinte de l’efficience dans les enquêtes et les instructions financières en la matière.
Le présent accord stipule que les deux parties doivent coopérer afin d’exécuter ses dispositions, notamment en ce qui concerne :
- L’échange d’informations et de documents relatifs aux crimes de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et des infractions sous-jacentes connexes.
- L’encadrement de la saisine des dossiers par l’Autorité nationale aux parquets compétents, ou vice versa.
- La publication de guides ou d’études conjointes.
- La formation et la sensibilisation.
- La consolidation de la coordination et de la consultation.
- L’évaluation nationale et sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
