CDG : quels enjeux et quelles perspectives de l’activité consignations
Dans le cadre du Forum des Caisses de Dépôt et du Programme International CDG pour l’Afrique, la CDG a organisé, les 28 et 29 juin 2022 à Rabat, un atelier destiné à des acteurs économiques et financiers du continent africain.
La première édition de cet atelier a été consacrée cette année aux consignations avec pour thématique « Les enjeux et les perspectives de l’activité consignations » et a connu la participation de toutes les caisses de dépôt membres du Forum, à savoir 11 caisses de dépôt et de 2 caisses d’amortissement de la dette publique du Cameroun et de Guinée Equatoriale.
L’accent a été mis sur les différentes dimensions techniques des consignations en tant que séquestre permettant de mettre « en dépôt » des fonds et valeurs afin qu’ils soient restitués à leurs bénéficiaires ou ayant droits à travers des dispositions légales ou réglementaires, décisions judiciaires, administratives ou contrats. L’objectif de l’atelier étant d’approuver son cadre de fonctionnement et de préparer un référentiel des consignations des Caisses de Dépôt.
Il est à noter que cet atelier, première étape d’un processus de consultation permanente entre les différentes caisses, a également connu la participation de Bank Al Maghrib, de la Trésorerie Générale du Royaume, de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.
L’ambition étant d’amorcer, et à terme, de faire vivre les échanges entre les équipes des différents partenaires du Groupe sur les aspects clés de la pratique quotidienne de l’activité consignations au sein de nos organisations.
