Chambre des représentants : adoption de la loi de règlement relatif à l’exécution de la LF-2020
La Chambre des Représentants a adopté lundi à la majorité (121 voix) le projet de loi de règlement n°22-20 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) au titre de l’année budgétaire 2020.
Ce projet de loi présenté, lors d’une séance plénière, par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, constate et arrête le montant définitif des recettes encaissées et des dépenses effectuées au titre de l’exercice 2020 et arrête le compte de résultat de cette même année.
Il approuve les résultats définitifs de l’exécution de la LF-2020 au niveau du Budget Général, des comptes spéciaux du Trésor (CST) et des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), a indiqué F. Lekjaa.
Et de poursuivre que la présentation de ce projet de loi constitue une nouvelle étape pour enrichir les documents accompagnant les projets de loi de règlement, ajoutant que ce texte a été annexé, pour la première fois, au compte général de l’Etat, ce qui contribuera à l’amélioration de la comptabilité budgétaire des recettes et des dépenses.
F. Lekjaa a également fait savoir que cette comptabilité a pour objectif de donner une image fidèle et globale de la situation financière et patrimoniale de l’Etat, en confirmant l’ensemble de ses actifs et passifs.
La certification de ces comptes par la Cour des Comptes constitue, à cet effet, un événement phare au niveau de la gestion des finances publiques, du renforcement de la bonne gouvernance et des principes de la transparence et de la reddition pour les organes de l’Etat et les établissements publics, a relevé le ministre, notant que cette réalisation positionne le Maroc parmi les 30 pays leaders en la matière à l’échelle mondiale, sachant que seuls trois pays africains ont adopté ce système de certification.
